Vignette électronique (e-vignette) pour entreprises
La vignette électronique (e-vignette) pourra être obtenue à partir du 1er août 2023 via www.e-vignette.ch sur le "Portal Via" de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF). Pour les entreprises, le Portail Via offre une possibilité intéressante de gérer leur flotte de véhicules.
Le portail Via de l’OFDF permet d’acquérir rapidement et efficacement une ou plusieurs vignettes électroniques pour véhicules à moteur, remorques et motocycles pour l’utilisation des autoroutes et semi-autoroutes suisses. L’acheteur peut payer rapidement et facilement la vignette électronique, soit par carte de crédit, soit par TWINT, en indiquant la catégorie du véhicule, le pays d’immatriculation ainsi que la plaque de contrôle. La validité de la vignette électronique commence dès son achat et a la même durée que la vignette autocollante (du 1er décembre de l’année précédente au 31 janvier de l’année suivante).
L’ePortal de la Confédération fournit un accès centralisé aux différentes applications de l’administration fédérale. Il est aussi accessible par le Portail Via.
S’enregistrer sur l’ePortal permet aux utilisateurs du Portail Via d’archiver leurs tickets de manière centralisée. Cela signifie que l’utilisateur peut accéder à ses tickets à tout moment, indépendamment du cache local du navigateur et du terminal utilisé, et qu’il peut utiliser des fonctions telles que le changement de plaque de contrôle ainsi que l’envoi de la quittance à son adresse e-mail sur n’importe quel terminal.
Inscription sur l’ePortal ou connexion
Il suffit de créer un compte utilisateur; il n'est pas nécessaire d’avoir un code d’invitation.
Le Portail Via offre la possibilité de saisir plusieurs vignettes électroniques en même temps et de les payer. Cette fonction s’intitule «E-Vignettes pour plusieurs véhicules», et elle est disponible sur le portail Via après enregistrement et connexion à l’ePortal.
Cette fonction permet de saisir simultanément plusieurs véhicules à l’aide d’un modèle CSV en indiquant la catégorie de véhicule, le pays d’immatriculation, la plaque de contrôle ainsi que sa couleur.
Il suffit de télécharger le modèle, d’y insérer les véhicules, puis de déposer le fichier.
Cette option est particulièrement recommandée pour les entreprises. Si plusieurs personnes se partagent un véhicule, il est ainsi possible de vérifier si une vignette électronique existe pour une plaque de contrôle correspondante.
Le portail Via offre la possibilité de vérifier si une vignette électronique valable a déjà été acquise pour une plaque de contrôle spécifique, par exemple avant d’acquérir une autre vignette électronique. Cela peut être utile dans le cas d’un véhicule de location, par exemple. En indiquant le pays d’immatriculation et le numéro de plaque, vous pouvez alors vérifier s’il existe une vignette électronique valable.
Remarque: cette fonction ne permet de consulter que les vignettes électroniques pour lesquelles la fonction «Visible par le public» a été activée lors de l’achat. Afin que des tiers, par exemple les personnes avec lesquelles vous partagez le véhicule, puissent vérifier si une vignette électronique a déjà été acquise pour la plaque de contrôle, il est recommandé de sélectionner «Visible par le public» lors de l’enregistrement.
Le portail Via vous offre la possibilité de changer la plaque de contrôle associée à une vignette électronique valable. Pour ce faire, vous devez indiquer la nouvelle plaque de contrôle, la raison du changement de plaque et confirmer que le véhicule ainsi que son détenteur/sa détentrice sont identiques avant et après le changement.
Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, vous devez demander le changement de plaques de contrôle en utilisant le formulaire de contact de l'OFDF disponible sur le portail web.
Cette rubrique se trouve sur le tableau de bord, sous la palette de produits. Il faut ensuite cliquer sur «Formulaire de contact».
Le formulaire de contact s’ouvre alors, dans lequel l’utilisateur indique d’abord ses coordonnées. Une fois les données complétées, il peut spécifier sa demande:
Direction du trafic et autres demandes: autres demandes
Je fais partie du groupe: à définir (particuliers ou entreprise)
Thème: Vignette (redevance pour l’utilisation des autoroutes)
N° de quittance (si disponible): numéro du ticket (par ex. 04MFDL1FFKE7L9A7Z)
Concerne: Changement de plaque de contrôle
Question: Je demande un changement de plaque de contrôle (veuillez justifier votre demande). Je confirme que le véhicule ainsi que son détenteur/sa détentrice sont identiques avant et après le changement de plaque de contrôle. J’ai pris connaissance que, dans le cas contraire, la vignette électronique n’est pas valable et que son utilisation non autorisée peut entraîner une procédure pénale.
Dossier: insérer ici une copie de l’ancien permis de circulation ainsi que du nouveau.
Une fois que toutes les informations et tous les documents ont été saisis et déposés, l’utilisateur appuie sur le bouton «Envoyer le formulaire».
Remarque: il ne s’agit que d’une demande. La vignette électronique n’est valable qu’après la confirmation officielle de l’OFDF (par courriel) concernant la nouvelle plaque de contrôle.
