Taxe sur le CO₂

Les réglementations concernant la taxe sur le CO₂ visent à réduire les émissions en Suisse. La loi fédérale et l'ordonnance fournissent le cadre légal pour assurer le respect des objectifs de réduction. De plus, le rôle de l'impôt sur les huiles minérales en lien avec la taxe CO₂ est expliqué.

Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.71)

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.711)

R-09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO₂