Liste de contrôle pour exportation avec Passar
Le nouveau système de gestion du trafic des marchandises « Passar » simplifie l'exportation des marchandises commerciales depuis la Suisse depuis mars 2024. Découvrez comment passer de E-dec à Passar et quelles étapes sont nécessaires pour une exportation réussie. Vérifiez les allégements douaniers possibles et assurez-vous que tous les documents d'accompagnement sont complets. Inscription dans l'ePortal requise.
Vous pouvez accomplir vous-même les diverses formalités requises au moyen d’un logiciel de dédouanement ayant une interface avec Passar ou demander à un prestataire de services (transitaire, coursier ou agence en douane) de s'en charger à votre place, en tout ou en partie.
Marche à suivre
Vérifiez au préalable:
- si vos marchandises peuvent être exportées. Vous trouverez des informations générales sur les interdictions, les restrictions ou les obligations d’autorisation sur notre site Internet. Le tarif des douanes Tares vous indique en outre le numéro de tarif de vos marchandises;
- si les documents d’accompagnement pour le destinataire des marchandises sont complets. Les principaux documents d’accompagnement sont la facture commerciale, les éventuelles preuves d’origine et les autorisations ou certificats (voir le point précédent);
- auprès des autorités douanières étrangères, quelles dispositions en matière d'entrée et d'importation sont valables pour le pays de destination et, le cas échéant,
- si des dispositions relatives au transit s'appliquent aux pays de transit. Si c'est le cas, vous devriez organiser le transit par l'intermédiaire d'un prestataire de services, au vu de la complexité des formalités à accomplir;
- si vos marchandises sont soumises au security amendment: si vous exportez vos marchandises par avion depuis la Suisse et selon le pays de destination, vous devez les déclarer à l’avance. Veuillez vous renseigner à ce sujet auprès de l’autorité douanière du pays de destination
- s’il existe un accord de libre-échange avec le pays de destination. Si c'est le cas, une preuve d'origine peut être délivrée sous certaines conditions. Celle-ci sert de base pour obtenir, selon l'accord, une réduction ou une exonération des droits de douane dans le pays de destination. Vous trouverez ici une page d'information à ce sujet.
- si un remboursement des taxes est possible pour les marchandises.
Pour pouvoir utiliser Passar, vous devez au préalable vous inscrire en tant que partenaire commercial de l’OFDF dans l’ePortal avec les rôles de partenaire « Trafic des marchandises » et « Transport ».
- La déclaration des marchandises (anciennement déclaration en douane) peut être établie en allemand, en français, en italien ou en anglais.
- Saisissez les données nécessaires sur la base des documents d’accompagnement et des éventuelles preuves d’origine. Si un remboursement est possible pour vos marchandises, vous devez en faire la demande.
- Restrictions découlant d’actes législatifs autres que douaniers: chaque déclaration des marchandises nécessite une déclaration indiquant si les marchandises sont soumises à une autorisation, à une restriction ou à un autre obstacle pertinent en matière de taxation. Informations complémentaires: Interdictions, restrictions et obligations.
- Délais: vous pouvez activer la déclaration des marchandises établie et acceptée dans un délai de 30 jours. Ce n’est qu’une fois activée que la déclaration des marchandises devient juridiquement contraignante. Elle peut être modifiée de manière illimitée jusqu’à son activation. Si la déclaration des marchandises n’est pas activée dans le délai imparti, elle sera supprimée.
- Référencement: chaque déclaration des marchandises dans Passar doit être liée à une déclaration du transport. Celle-ci est en principe établie par la personne assujettie à l’obligation de déclarer. Si elle fait défaut à l’arrivée à la frontière, elle est saisie manuellement sur place par le personnel de l’OFDF, puis également activée manuellement. Cette procédure manuelle peut entraîner des délais d’attente, c’est pourquoi l’OFDF recommande la saisie en amont d’une déclaration du transport. Informations complémentaires: Un processus de transport introduit avec Passar.
- Activation: après l’activation de la déclaration des marchandises à l’exportation, l’OFDF communique immédiatement une libération des marchandises ou une décision de contrôle. L’OFDF peut exiger des documents d’accompagnement (p. ex. factures, documents d’accompagnement, etc.). Nous vous conseillons de ne procéder à l'activation qu'au moment où l'exportation est définitivement effectuée (par exemple, au moment du départ de la marchandise). Vous vous épargnez ainsi des procédures de correction ou d'annulation.
- Une fois les marchandises libérées, la personne assujettie à l’obligation de déclarer peut télécharger la décision de taxation à l’exportation (DTe). Pour ce faire, les possibilités suivantes sont à sa disposition dans Passar : recourir à une interface API, à l’ePortal (avec enregistrement) ou à un code d’accès (sans enregistrement). Informations complémentaires
- Dans la mesure où un remboursement a été demandé lors de l’exportation ou du passage de la frontière, une demande de remboursement peut être déposée auprès du service compétent de l’OFDF (composés organiques volatils, impôt sur les boissons spiritueuses, impôt sur la bière, impôt sur le tabac, etc.).
- Si vous avez des questions concernant la taxe sur la valeur ajoutée, vous pouvez vous adresser à l'Administration fédérale des contributions.
- Vous avez 60 jours pour demander une correction a posteriori de votre déclaration ou faire recours contre une DTe (demande de correction).
- Après l’exportation d’une marchandise en libre circulation, celle-ci peut être déclarée pour le transit.
- La Suisse ne perçoit pas de droits de douane ou de redevances à l'exportation.
- En revanche, des droits de douane ou des redevances peuvent être dus dans le pays de destination; veuillez vous renseigner à ce sujet auprès des autorités du pays de destination.
- Plateformes pour la déclaration:
L'OFDF met à disposition les plateformes Passar, e-dec web et e-dec exportation. L'utilisation de Passar peut entraîner des coûts de licence auprès d'un prestataire de services ou des coûts de développement propres. L'utilisation d'e-dec web est quant à elle gratuite. - Dans certains cas, vous pouvez nous demander le remboursement des redevances déjà payées (voir point «Étapes suivant l'exportation»).
- Si vous avez fait appel à un prestataire de services pour le transport ou la déclaration des marchandises, vous devez vous acquitter des coûts correspondants.
- Si votre entreprise a le statut d'«expéditeur agréé», la procédure d'exportation est simplifiée.
- Il existe des procédures spéciales pour l'exportation temporaire et la réimportation ou l'admission temporaire à l'étranger: déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) ou carnet ATA. Les marchandises concernées ne sont pas transformées à l'étranger. Exemples: foires, expositions, chevaux, voitures anciennes, etc.
- Le trafic de réparation ou de perfectionnement, également appelé trafic de perfectionnement passif, comprend l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison, transformation ou réparation.
- Retours de marchandises
- Dépôts francs sous douane et trafic d'entrepôt
- Opérateur économique agréé (AEO)
- Trafic rural de frontière