Impôt sur les spiritueux

Si vous importez des boissons distillées ainsi que des produits contenant de l'alcool ou fabriqués avec de l'alcool qui présentent une teneur en alcool supérieure à 1,2 % du volume, vous devez payer un impôt sur les spiritueux.

Exception: Divers importateurs disposent d'une dérogation. Ils peuvent ainsi importer des boissons spiritueuses vers leur entrepôt fiscal sans s'acquitter des impôts sur les spiritueux.

Contact Domaine Alcool

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont