Opérateur économique agréé (AEO)
Un opérateur économique agréé (AEO) est un statut accordé aux personnes jugées fiables concernant la sécurité de la chaîne logistique internationale. Les entreprises certifiées AEO bénéficient de simplifications lors des contrôles douaniers de sécurité. Ce statut est reconnu par plusieurs pays avec lesquels la Suisse a conclu des accords correspondants. Ces mesures ont été intégrées pour minimiser les répercussions économiques et techniques des exigences de sécurité internationales.
Qu'est-ce qu'un AEO?
Le terme d’opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, en abrégé AEO) désigne un statut octroyé à des entreprises considérées comme particulièrement fiables et dignes de confiance en ce qui concerne la sécurité et sûreté de la chaîne logistique internationale. Le but de ce statut est de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, du fabricant au consommateur final. Les opérateurs économiques agréés bénéficient de facilités en ce qui concerne les contrôles douaniers de sécurité ainsi que d’autres simplifications. Le statut d’AEO est reconnu par les États avec lesquels la Suisse a conclu un accord en la matière (à l’heure actuelle l’UE, la Norvège, la Chine, le Royaume-Uni [UK] ; les négociations correspondantes sont en cours avec le Japon).
Création et développement
Le statut d’AEO a été développé par l’Organisation mondiale des douanes
en réponse à la mondialisation croissante et à l’évolution de la situation
internationale en matière de sécurité (Cadre de Normes SAFE). Fondé sur la notion de partenariat entre les autorités douanières et les milieux économiques, il définit les conditions-cadres d’une gestion des risques moderne et efficace pour les administrations douanières. L’UE a introduit le programme AEO en 2008 après avoir édicté des dispositions relatives à la sécurité du commerce et les avoir intégrées dans son code des douanes (« Security Amendment », amendement de sécurité). Ces mesures de sécurité concernent aussi bien l’importation, l’exportation ou le transit de marchandises. Afin d’éviter des répercussions pour la Suisse tant sous l’angle économique que sous celui de la technique des transports, un accord sur la facilitation et la sécurité douanières a été conclu par la suite avec l’UE (intégration dans l’espace de sécurité). Depuis désormais près de 15 ans, il est possible de demander volontairement le statut d’AEO en Suisse. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est responsable de la certification et de la gestion de ces certificats à durée illimitée.
D’autres accords internationaux sur la reconnaissance mutuelle du statut (appelés « Mutual Recognition Agreement ») sont constamment à l’étude et les développements mondiaux (notamment la réforme douanière de l’UE) sont suivis de près.