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La page fournit des liens sur les accords douaniers et les bases légales.

Bases légales

Loi sur les douanes Art. 42 a

Ordonance sur les douanes Art. 112 a ss

Accords

Accord sur la facilitation et la sécurité douanières

ARM entre la Suisse et la Chine

ARM entre la Suisse et la Norvège

ARM entre la Suisse et l’UK

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières