Pour pouvoir bénéficier de tous les avantages de Passar, vous devez vous enregistrer sur l'ePortal en tant que partenaire commercial de l’OFDF avec les rôles « Trafic des marchandises » et « Transport ». Les personnes qui téléchargent des documents (décisions de taxation électroniques [DTe]) sélectionnent le rôle de partenaire commercial « Trafic des marchandises » si elles utilisent un logiciel de dédouanement ou « Téléchargement de documents trafic marchandise ».
Le passage à Passar s’accompagne de certains changements de processus. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le règlement R-10-10, mis à jour.
Gagnez du temps à la frontière ! Saisissez une déclaration de transport et transférez-la ensuite dans l'application Activ via «Remote-Loading» ou manuellement avec un «DTS Scan».
Diverses autorisations feront désormais l’objet d’un contrôle numérique. La présentation physique de ces autorisations ne sera plus nécessaire. Les certificats EUR 1 et CITES devront encore être authentifiés au guichet jusqu’à nouvel ordre. Cela relèvera de la responsabilité des partenaires commerciaux, même en cas de libération de la déclaration des marchandises.
L'application web « Certificat » permet l'établissement électronique de certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR. 1. Il n'est ainsi plus necéssaire de se rendre au guichet pour l’apposition du tampon lors de l’exportation.
Téléchargement des documents
L’OFDF propose différentes possibilités pour télécharger les décisions de taxation ou d’autres documents douaniers.
e-dec exportation sera disponible jusqu’à la fin de 2025, e-dec Web peut continuer à être utilisé jusqu'à nouvel ordre. La date de remplacement par Declar sera communiquée ultérieurement.
Le digital transport slip (DTS) n’est rien d’autre qu’une fiche de circulation établie sous forme numérique. Il est généré automatiquement à partir des données du système. Il sera également possible de saisir l’ID de la déclaration en douane étrangère pour faire apparaître sur le DTS la procédure étrangère préalable ou subséquente. Le DTS permettra de franchir la frontière sans devoir se rendre à un guichet sur le territoire suisse ; progressivement, il en ira de même dans les pays voisins.
Non. Seules les déclarations des marchandises en transit international (MRN) peuvent être scannées au moyen de l’application Activ. Les données d’une déclaration des marchandises à l’exportation qui ont été référencées avec une déclaration du transport saisie dans le logiciel de dédouanement peuvent être téléchargées dans l’application Activ au moyen du téléchargement à distance (remote loading).
Si vos marchandises sont couvertes par un certificat de circulation des marchandises (CCM) EUR.1, EUR.1 CN ou EUR-MED, qui doit être visé par les douanes, vous devez confirmer la « préférence » dans la déclaration d'exportation et saisir les formulaires correspondants (CCM) dans les données d'en-tête (au niveau de l'envoi). Si vos marchandises sont couvertes par une déclaration d'origine sur la facture, vous n'êtes pas tenu de le mentionner. Vous avez toutefois la possibilité de les indiquer comme documents d'origine si vous le souhaitez. Le fait de mentionner ou non une déclaration d'origine sur la facture n'a aucune incidence sur le traitement préférentiel dans le pays de destination.
Vous trouverez les détails dans le règlement R-10-10, chiffre 1.3.4. Il est important que l'acquéreur et l’entrepositaire soient mentionnés dans la déclaration des marchandises à l’exportation. À titre provisoire, ces informations doivent être indiquées dans le champ « désignation des marchandises » comme suit :
«désignation des marchandises» séparateur «//» entrepositaire: «nom complet et adresse de l’entrepositaire» séparateur «//» acquéreur: «nom complet et adresse de l’acquéreur»
Exemple: diamants//entrepositaire: ABC AG, Mustergasse 1, 7000 Chur//acquéreur: XYZ PLC, Example Street 111, NL-12345 Amsterdam
Le champ « Mode de paiement » permet d'indiquer comment les frais de transport ont été réglés. Ce champ fait partie des données de sécurité qui doivent obligatoirement être fournies lors de l'expédition vers des pays situés en dehors de la zone de sécurité (UE, Suisse et Norvège) conformément à l'Accord sur la facilitation des contrôles, les formalités lors du transport de marchandises et la sécurité douanière (RS 0.631.242.05). Sont exemptées de cette règle les livraisons pour lesquelles le déclarant et l'exportateur ont tous deux le statut d’AEO.
Non. La valeur limite doit être saisie dans la devise dans laquelle la facture est établie, en indiquant la devise correspondante. Passar calcule automatiquement la valeur limite en CHF.
Par conséquent, un plus grand nombre de domaines réglementés sont soumis à des autorisations, des attributs d'autorisation et à l’indication de documents d’accompagnement.
Les données de base sont adaptées progressivement (augmentation des autorisations obligatoires, l'obligation d'autorisation remplace l’assujettissement aux ALAD, voir par ex. CITES).
Le principal changement apporté par Passar est qu'il suffit désormais d'indiquer, en une seule étape, si une marchandise est soumise à une réglementation (autorisation, assujettissement aux ALAD, allégement douanier, etc.).
Si une marchandise n'est pas sujette à réglementation, la mention «Réglementation non» sera indiquée, même si les données de base prévoient une réglementation facultative (autorisation ou ALAD). L'actuel code d'autorisation obligatoire 2 est supprimé.
Pour savoir si la réglementation d'un numéro tarifaire est obligatoire (0 = «oui») ou facultative (1 = «non»), il suffit de consulter les fichiers «Assujettissement à autorisation importation/exportation» et «Actes législatifs autres que douaniers importation/exportation» sur la page Mise à disposition des données de base (ici, rien de nouveau comparé à aujourd'hui).
Les principes de conservation sont définis dans l'ordonnance sur les douanes (RS 631.01) à partir de l'art. 94. La forme sous laquelle les partenaires commerciaux doivent conserver les données et les documents est réglementée à l'art. 97.
Dashboard – Trafic de marchandises
Le dashboard fournit des informations centrales et des documents relatifs au commerce transfrontalier de marchandises.
