La simplification systématique et la numérisation intégrale des processus de l'OFDF ont officiellement débuté avec le lancement du programme DaziT le 1er janvier 2018 et se poursuivront jusqu'à la fin 2026.
Premiers résultats
Au cours des quatre premières années du programme DaziT, l'OFDF a pu mettre en service une trentaine d'apps, d'applications et de services informatiques de base.
De nouvelles apps pour smartphone permettent un dédouanement numérique des marchandises dans le trafic touristique (QuickZoll), un acquittement par voie mobile de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (Via, déclarée meilleure app suisse 2019) ainsi qu'une activation automatique de la déclaration en douane lors du passage de la frontière (Activ et Periodic). En outre, des applications utilisées à l’interne permettent au personnel de l'OFDF d'effectuer des interrogations de contrôle plus efficaces, d'encaisser des recettes de façon mobile et d'annoncer l'entrée en service et la fin de celui-ci au moyen d'un smartphone. La sécurité et l'efficacité des engagements s'en trouvent ainsi considérablement renforcées.
Les services numériques de l'OFDF sont mis en ligne sur ePortal par étapes. L'enregistrement et la gestion des administrateurs sont fondés sur le principe du libre-service et sont donc accessibles partout et en tout temps. Grâce à DaziT, les données de base sont désormais saisies dans une plateforme centrale (SAP MDG): une prestation préalable importante en vue du renouvellement des systèmes SAP à l'échelle fédérale (programme Superb).
Dans le trafic des marchandises de commerce, les premières composantes du nouveau système de gestion des marchandises «Passar» ont été implémentées. Les applications E-Begleitdokument et E-Com ainsi que Chartera Output permettent d’interagir sans contact avec la douane. Depuis l'automne 2021, l'OFDF est la première autorité douanière en Europe à tester l'utilisation de la télématique en vue d’une activation entièrement automatisée des déclarations en douane à la frontière. Il recourt pour cela aux interfaces existantes des systèmes de gestion de la flotte.
La numérisation de la perception d'autres redevances progresse également. L'imposition de la bière est, grâce à Biera, presque entièrement informatisée. Le raccordement de la Suisse au service européen de télépéage SET constitue la première étape du renouvellement complet du système de saisie RPLP. L'automatisation progressive de la perception des redevances sur la circulation contribue de manière décisive à accélérer le passage de la frontière.
La participation au système européen Import Control System 2 améliore quant à elle l'analyse des risques. En effet, avec l'introduction d'ICS2 dans le trafic postal, les données douanières concernant le commerce en ligne sont transmises dès l'envoi depuis des pays tiers.
Recours à des méthodes agiles
L'OFDF recourt à des méthodes agiles pour la mise en œuvre du programme DaziT. Depuis l'été 2019, il utilise le modèle-cadre SAFe pour la coordination générale. Chaque projet décrit dans le message spécial DaziT de 2017 a été attribué à une chaîne de valeur.
Dans ces chaînes de valeur, les spécialistes déterminent les besoins du point de vue de l'utilisateur (appelés épopées, epics); l'ordre de priorité est défini dans le portefeuille de l'OFDF (Portfolio BAZG) et la mise en œuvre se fait dans le Agile Release Train (ART). L'ART «Acziun» (mot romanche signifiant «mouvement»), l'«usine à logiciels» de DaziT, se compose actuellement de 14 équipes, qui se retrouvent toutes les dix semaines pour une séance de planification de deux jours, appelée Program Increment Planning (PI Planning).
Les cinq value streams de l'OFDF
Recettes
Sécurité et franchissement de la frontière
Intervention
Analyse des données et des risques
Services partagés
L'AFD souhaite accélérer les flux de marchandises, réduire les coûts de régulation pour l'économie et permettre la réalisation de contrôles plus ciblés. À cette fin, elle simplifie les processus liés au trafic des marchandises (fret) et à la perception des redevances en Suisse (impôt sur la bière, les spiritueux, le tabac et les huiles minérales) et les numérise de bout en bout. Le nouveau système unique de gestion du trafic des marchandises «Passar», qui sera le système central, sera développé et introduit par étapes en étroite collaboration avec les milieux économiques et les autorités partenaires européennes.
Le value stream (chaîne de valeur) «Recettes» comprend les travaux liés au projet «Refonte trafic marchandises / redevances», qui est décrit dans le message spécial DaziT de 2017.
Projets déjà réalisés
- Biera est utilisé pour la déclaration numérique relative à l'impôt sur la bière.
- Activ et Periodic sont utilisés pour l'activation automatique des déclarations de marchandises lors du franchissement de la frontière.
- E-Begleitdokument et E-Com permettent une interaction sans contact entre le déclarant et le bureau de douane.
- QuickZoll permet de dédouaner les marchandises privées dans le cadre du trafic touristique.
- Via permet un paiement mobile de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds.
Projets en cours de réalisation
- Passar est la nouvelle application destinée à la perception des redevances et à la gestion du trafic des marchandises, qui permettra de réaliser tous les processus en lien avec les exportations, les importations, les transits, les dédouanements spéciaux et la perception des redevances.
- Remplacement du système RPLP pour les poids lourds indigènes.
- Telematic est une solution technique qui permet d'activer automatiquement les déclarations de douane lors du passage de la frontière dans le trafic routier.
- Camiuns couvre tous les services relatifs à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Il s'agit de : 1. le service national de télépéage (NETS), 2. le service européen de télépéage (le SET a été introduit en Suisse en 2020 pour les véhicules immatriculés à l'étranger) ; développement dans un projet indépendant avec sa propre page Confluence et 3. le service national de péage manuel (NMTS).
L'OFDF souhaite renforcer la sécurité des personnes lors du franchissement de la frontière et lutter plus efficacement contre les entrées, sorties et transits illégaux, les séjours illégaux ainsi que les fraudes à l'identité. Pour ce faire, il est prévu d'introduire un nouveau système de contrôle aux frontières, de développer le système d'information de Schengen et d'améliorer le réseau radio national Polycom. Cela implique l'acquisition de matériel informatique en plus de nouveaux logiciels. Les activités de ce value stream portent principalement sur les développements de l'acquis de Schengen et de Dublin et ne sont décrites que partiellement dans le message spécial DaziT de 2017 (projet «Fondements informatiques»).
Projet déjà réalisé
- Afis@mobile (interne) permet au personnel de procéder à des contrôles mobiles d'empreintes digitales à l'aide d'un smartphone.
Projets en cours de réalisation
- Le nouveau système de contrôle aux frontières remplacera l'actuel système eneXs et inclura du matériel spécifique tel que des appareils pour le contrôle des passeports, des lecteurs d'empreintes digitales ainsi que des appareils de reconnaissance faciale.
- Le développement du système d'information de Schengen se traduit par l'introduction de l'Entry Exit System (EES), qui permettra de saisir électroniquement les entrées et sorties de ressortissants d'un État non membre de l'UE ou de l'AELE (pays tiers).
- Le projet ABC Gates vise à étendre le contrôle automatisé des passeports aux frontières extérieures de Schengen. Pour ce projet, l'OFDF travaille en étroite collaboration avec la police du canton de Zurich.
L'OFDF souhaite fournir des moyens de travail numériques, mobiles et efficaces à son personnel opérationnel au sein des domaines de direction Opérations et Poursuites pénales. Ce value stream se focalise sur la numérisation des processus et le remplacement des systèmes existants dans les domaines des engagements et des contrôles, des rapports et des recherches ainsi que des poursuites pénales. Ses activités découlent pour l'essentiel des projets «Fondements informatiques» et «Contrôle et résultat», qui sont présentés dans le message spécial DaziT.
Projet déjà réalisé
- Mobile Responder (interne) est utilisé par le personnel opérationnel pour annoncer l’entrée en service, changer le statut ou annoncer la fin du service au moyen du smartphone.
Projets en cours de réalisation
- Inspecziun (interne) soutiendra le personnel opérationnel lors de la sélection des objets à contrôler, en formulant des propositions informatisées.
- La nouvelle solution concernant les rapports (RAFA) remplacera les trois systèmes existants en la matière par une application moderne, connectée et automatisée.
- La recherche automatisée de véhicules et la surveillance du trafic (AFV) sera modernisée.
L'OFDF souhaite recourir à des méthodes et des modèles d'analyse des données et des risques pour procéder à des évaluations anticipées de la situation et des risques. Ces méthodes et modèles constituent une base pour des contrôles efficaces et effectifs. Ainsi, il est possible de réagir plus rapidement aux événements actuels. La coopération internationale est en outre favorisée. Le projet est centré sur la création d'un pool commun de données avec des applications internes afin que le personnel de l'OFDF puisse procéder sur place à des interrogations de contrôle ciblées. Les activités de ce value stream découlent principalement des projets «Fondements informatiques» et «Services partagés», qui sont présentés dans le message spécial DaziT.
Projets déjà réalisés
- Savida (interne) sert à évaluer la situation et regroupe les données des trois systèmes existants en matière de rapports.
- Risico (interne) est utilisé pour saisir les indicateurs de risque, qui génèrent les recommandations de contrôle automatiques pour les unités opérationnelles.
- Import Control System 2 regroupe, dans un nouveau système informatique, les normes internationales renforcées qui concernent la déclaration préalable de marchandises provenant de pays tiers.
Projets en cours de réalisation
- Développement de la transmission automatique des données, de l'évaluation fondée sur les données, de l'établissement statique et dynamique de rapports, de l'exploration visuelle des données et de l'informatique décisionnelle.
- Rating (interne) permet le classement (ou l'évaluation) de l'interlocuteur sur la base des taxations douanières et de l'exécution des tâches convenues par contrat.
- Situaziun (interne) illustre la situation sur place et du point de vue de l'OFDF, et comprend les événements, les indicateurs, les profils de risques, les prévisions de situation signalés et bien plus encore.
- Probabel (interne) sert à un contrôle de plausibilité plus différencié dans la déclaration de marchandises sur la base de probabilités. L'interlocuteur est conseillé et assisté.
- Import Control System 2 (version 2) complète la version 1 de l'ICS2 avec un autre genre de trafic: le trafic de fret aérien et de courrier.
Ce value stream crée des prestations de base informatiques pour l'OFDF. Ces dernières incluent des services d'accès, des services financiers et des services liés aux documents. La chaîne de valeur «Services partagés» porte sur des travaux liés aux projets «Fondements informatiques», «Portail et clients» et «Services partagés», qui sont présentés dans le message spécial DaziT.
Projets déjà réalisés
- ePortal est l'accès principal aux services numériques de l'OFDF et d'autres offices du département des finances.
- Connex est utilisé par les partenaires commerciaux de l'OFDF pour la gestion de leurs rôles.
- SAP MDG est désormais utilisé pour la gestion des données de référence; il le sera à l'avenir dans l'ensemble de l'administration fédérale (programme SUPERB).
- Chartera permet de télécharger des documents douaniers numériques.
- Agir (interne) est utilisé par le personnel de l'OFDF pour la gestion des tâches qui lui sont confiées.
- Cassa (interne) permet un encaissement mobile et sans espèces (cartes de crédit et de débit, Postcard et Twint) au moyen du smartphone.
Projets en cours de réalisation
- Input (interne) remplacera l'application E-Begleitdokument pour le téléchargement et la transmission de documents.
- Renouvellement du système d'encaissement stationnaire, qui améliorera la mobilité et la flexibilité.
- Optimisation de la gestion de la flotte, notamment grâce à un livret électronique de contrôle des courses.
- Création d'une boutique en ligne pour la commande des uniformes de l'OFDF et des équipements personnels des collaborateurs et collaboratrices.
Perspectives
Les applications principales seront mises en service entre 2022 et 2025, dont:
- le nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar, qui remplacera NCTS et e-dec/e-dec web (2023/2025)
- le nouveau système de contrôle aux frontières et les derniers développements de l'acquis de Schengen et de Dublin (2022/23)
- le nouveau système uniforme de rapports (2024)
- la nouvelle génération du système de saisie RPLP pour les poids lourds indigènes (2024).
Concertation avec les partenaires et groupes concernés
La bonne mise en œuvre de DaziT requiert une collaboration étroite avec les partenaires nationaux et internationaux. Des discussions avec les administrations douanières des pays voisins et les autorités européennes sont en cours afin de simplifier et d'accélérer le franchissement de la frontière, et surtout d'éviter toute rupture de média à cette occasion. L'attention est portée sur la création d'un «BorderTicket» numérique. L'échange avec les entreprises et les associations économiques se fait au sein du groupe d'accompagnement Économie ainsi que des divers groupes de travail. Les cantons et les organisations de sécurité sont aussi régulièrement informés.
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