Import Control System 2: ICS2
ICS2 ou Import Control System 2 signifie en français « système de contrôle des importations 2 ». Il s'agit d'un système recueillant de manière anticipée des informations sur le fret. Des données sont ainsi collectées pour toutes les marchandises provenant de pays tiers, avant leur importation dans l'espace de sécurité commun (Suisse, Union européenne, Norvège et Irlande du Nord).
[Film sur les procédures de l'ICS2]
L'accord sur la facilitation et la sécurité douanières signé entre la Suisse et l'Union européenne en constitue la base.
En Suisse, l’ICS2 concerne la Poste et les entreprises de courrier rapide qui ont recours au transport aérien, les transporteurs et les agents d’assistance au sol dans le trafic aérien ainsi que toutes les entreprises qui souhaitent utiliser le Multiple Filing (dépôt multiple).
L’ICS2 sera mis en œuvre en trois versions. Chaque version concerne des opérateurs économiques et des modèles de transport différents ; les utilisateurs déclareront leurs marchandises dans l'ICS2 en fonction du type de services qu'ils fournissent (utilisateurs de l'ICS2 pour chaque version : ICS2 - Office des publications de l'Union européenne [europa.eu]).
Actuellement, la version 2 est introduite (depuis le 1er mars 2023). La version 3 suivra le 1er mars 2024 ; elle n’aura cependant pas de conséquences directes pour les opérateurs économiques suisses, à moins qu'ils ne souhaitent participer au Multiple Filing.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant l'ICS2 sous les liens suivants :
