ICS2 Release 3 sera introduit par étapes (en fonction du type de trafic) à partir du 3 juin 2024

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Points importants sur la version 3

  • La version 3 concerne les opérateurs économiques dans les trafics ferroviaire, routier et par bateau et tous ceux qui souhaitent participer au Multiple Filing.
  • La chaîne de transport pour les marchandises transportées directement depuis l'extérieur de l'espace de sécurité européen s'effectue en principe par trafic postal et trafic aérien.
  • Les exigences de la TAXUD et les spécifications basées sur l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières sont également valables pour la Suisse.
  • À partir de la version 3, vous avez également la possibilité de participer à la transmission préalable des informations Cargo via Multiple Filing.
  • Pour les opérateurs économiques qui utilisent déjà la version 2, il faut tenir compte de la stratégie de transition de la version 2 à la version 3.
https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/verbote-beschraenkungen-und-auflagen/sicherheit/ics2/ics2-release-3.html