Publications Impôt sur les véhicules automobiles

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Formulaire 54.00 (PDF, 197 kB, 01.01.2022)Fabrication sur territoire suisse et importation dans l’enclave douanière suisse - Déclaration d’impôt

Formulaire 54.10 (PDF, 204 kB, 01.01.2022)Fabrication en Suisse - Rapport trimestriel

Formulaire 54.15 (PDF, 208 kB, 01.01.2022)Fabrication en Suisse - Enregistrement constructeur

Formulaire 54.40 (PDF, 205 kB, 01.01.2022)Demande de modification de la contre-prestation au sens de l'art. 2 Oimpauto

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