Règlements
Vous trouvez ici des prescriptions d'exécution permettant une application uniforme des dispositions légales concernant la taxation, le tarif, les redevances et les actes législatifs autres que douaniers. Ces informations spécifiques s'adressent avant tout à des spécialistes. Les règlements sont complétées en permanence.
R-08 Dédouanement de marchandises dangereuses
R-09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO₂
R-15 Redevances sur la circulation
R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour
R-22 Intérêt moratoire et rémunératoire
R-25 Statistique du commerce extérieur
R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises
R-60 Actes législatifs autres que douaniers
R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
R-68 Impôt sur les véhicules automobiles
R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac
R-243 Instructions concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP)
R-246 Règlement concernant la formation des essayeuses jurées et essayeurs jurés
R-249 Directives relatives à l’Ordonnance sur le blanchiment d'argent-OFDF
Circulaires concernant le tarif des douanes
Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)