R-247 Règlement relatif à l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires d'une patente de fondeur et d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce
La directive R-247 explique les principaux aspects de l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires de patentes de fondeur et d'essayeur. Elle s'adresse aux professionnelles et professionnels qui veulent se renseigner sur les exigences légales actuelles pour exercer leurs activités en conformité avec la loi.