R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac
Le règlement 120 (R-120) contient des informations sur l'importation, l'exportation et le transit de tabac, de bière, d'éthanol, de boissons spiritueuses et de marchandises contenant de l'alcool. En outre, il mentionne les autorités compétentes pour la fourniture de renseignements ou l'octroi d'autorisations.
Vous trouverez également des informations complémentaires sur la circulation transfrontalière d'alcool et de tabac dans les remarques du tarif des douanes – Tares.
Modifications et adjonctions
Impôt sur la bière
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Impôt sur les spiritueux
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Impôt sur le tabac
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