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Redevances sur l'alcool et TEA

Découvrez les taxes perçues sur les spiritueux et la bière alcoolisée lors de l'importation en Suisse. La redevance d'élimination anticipée (TEA) garantit une répartition équitable des coûts de recyclage du verre usagé selon le principe de causalité.

Nous percevons l' impôt sur les spiritueux sur tous les apéritifs, eaux-de-vie, etc. qui sont importés en Suisse.

La bière alcoolisée et les mélanges de boissons contenant de la bière sont soumis à l'impôt sur la bière.

La taxe d'élimination anticipée sur les emballages pour boissons en verre permet de répartir les coûts d'élimination et de recyclage du verre usagé selon le principe de causalité.

Contact Domaine Alcool

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont