Emballages pour boissons en verre (TEA)

L'ordonnance sur les emballages pour boissons fixe la répartition des coûts de l'élimination et du recyclage des emballages en verre. Les contenants en verre importés ou exportés sont soumis à une taxe d'élimination anticipée, récupérable lors de l'exportation. Plus d'informations sont fournies par l'Office fédéral de l'environnement.

But

L'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) et la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les bouteilles en verre pour boissons qui en découle visent à répartir les coûts dus à l'élimination et au recyclage des emballages en verre selon le principe de causalité.

TEA à l'importation

Si vous importez des emballages pour boissons en verre (par ex. bouteilles de bière), vous devez payer une taxe d'élimination anticipée.

Indications dans la déclaration en douane

A des fins de contrôles, l'Administration fédérale des douanes annonce à une organisation mandatée les envois à l'importation soumis à la TEA. C'est pourquoi vous devez mentionner dans la déclaration en douane la clé statistique appropriée ainsi que le code et la clé du genre de redevances supplémentaires. Vous trouverez des informations sur ces indications dans le tarif des douanes Tares (détails relatifs au numéro de tarif) ou dans les remarques du Tares.

TEA à l'exportation

Si vous exportez des emballages pour boissons soumis à la TEA, vous pouvez déposer une demande de remboursement de la taxe.

Informations complémentaires sur la TEA

Vous obtiendrez davantage d'informations sur la TEA en vous adressant à l'Office fédéral de l'environnement (OFEN).

Office fédéral de l'environnement OFEV
Section Génie génétique et espèces exotiques
Monbijoustrasse 40
3011 Berne