R-10 Procédure douanière

Vous trouvez dans le règlement 10 (R-10) les prescriptions et les informations dont la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit tenir compte. En outre, les règlements fournissent des renseignements sur les procédures simplifiées (expéditeurs et destinataires agréés, par exemple) et les procédures particulières (notamment le perfectionnement actif et la procédure d’admission temporaire).

Processus de transport

Procédure douanière à l’importation

Procédure douanière à l'exportation

Procédures simplifiées

Régime de l'entrepôt douanier applicable aux entrepôts douaniers ouverts

Entrepôt de marchandises de grande consommation

Dépôts francs sous douane

Régime de l'admission temporaire

Perfectionnement actif

Perfectionnement passif

Taxation provisoire