R-62 AEO

Ce règlement vous offre un aperçu détaillé des modifications et ajouts récents du règlement pour les opérateurs économiques agréés.

Modifications et adjonctions

• Information relative aux modifications et adjonctions concernant les règlements (R-62) - février 2022

  PDF19.70 kB1 janvier 2022

Règlements

• R-62-03 SCI AEO

  La directive R-62-03 décrit les exigences du système de contrôle interne pour les entreprises ayant le statut SCA en Suisse, y compris les bases légales et les méthodes d'évaluation détaillées pour la prévention des risques.

  PDF497.57 kB31 janvier 22

• Lignes directrices AEO

  Le réglement R-62-04 contient des directives détaillées de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières concernant les opérateurs économiques agréés (AEO)

  PDF617.22 kB23 juillet 2026

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