R-62 AEO

Dans les règlements relatifs à l’opérateur économique agréé (AEO), vous trouverez des prescriptions et des informations concernant le statut AEO. Ils comprennent aussi bien les lignes directrices générales applicables aux AEO que les exigences relatives au système de contrôle interne.

Modifications et adjonctions

• Information relative aux modifications et adjonctions concernant les règlements (R-62) - février 2022

  PDF19.70 kB1 janvier 2022

Règlements

• R-62-03 SCI AEO

  La directive R-62-03 décrit les exigences du système de contrôle interne pour les entreprises ayant le statut AEO en Suisse, y compris les bases légales et les méthodes d'évaluation détaillées pour la prévention des risques.

  PDF497.57 kB1 février 2022

• Lignes directrices AEO

  Le réglement R-62-04 contient des directives détaillées de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières concernant les opérateurs économiques agréés (AEO)

  PDF617.38 kB1 août 2026

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