R-69 TVA
Ces règlements contient les dispositions d’exécution de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières relatives aux art. 50 à 64 de la loi sur la TVA et aux dispositions d’ordonnance correspondantes. Il vise l’application uniforme des dispositions relatives à la TVA sur les importations et s’adresse à des spécialistes
Modifications et adjonctions
Règlements
R-69-00 Liste des abréviations structure du règlement bases légales
R-69-01 Importateur – assujettissement – objet de l'impôt
R-69-02 Exonerations de l'impôt (PDF, 795 kB, 01.01.2025)
R-69-03 Base de calcul
R-69-04 Taux de l'impôt
R-69-05 Naissance, acquittement et prescription de la dette fiscale
R-69-06 Remise
R-69-07 Biens indigènes et étrangers en retour
R-69-08 Procédure de report
R-69-09 Décision de taxation / document de remplacement
R-69-10 Admission temporaire sur le territoire suisse / à l’étranger
R-69-11 Perfectionnement sur le territoire suisse / à l’étranger
R-69-12 Destinataire agréé