Dans Passar, chaque déclaration des marchandises doit être liée à une déclaration du transport (référencement). L’activation lors du franchissement de la frontière est en principe automatisée. Selon le genre de trafic, d’autres solutions techniques sont disponibles.
Règlement 10-02 (Processus de transport) - Version préliminaire seulement disponible en allemand (traduction en cours) (PDF, 674 kB, 30.09.2025)
Règlement 10-10 (Procédure douanière à l’exportation) (PDF, 580 kB, 01.07.2025)
Il convient également de respecter les procédures opérationnelles et les instructions de service (personnel douanier et panneaux) locales et spécifiques à chaque poste-frontière.
Trafic routier : procédure recommandée
L’OFDF recommande :
- de saisir une déclaration du transport pour chaque franchissement de la frontière ;
- d’utiliser l’application Activ en tant qu’émetteur des signaux nécessaires à l’activation automatisée à la frontière.
L'activation automatisée avec l'application Activ s'applique aux dispositions suivantes en matière de marchandises :
- Exportation (processus frontalier)
- Ouverture du transit international CH avec exportations liées (processus frontalier)
- Transit national, ouverture ou apurement (processus frontalier)
- Transit international, enregistrements de l’entrée et de la sortie à la frontière
Sans déclaration du transport, les déclarations des marchandises à l’exportation doivent impérativement être traitées au guichet du bureau de douane de frontière. L’établissement manuel d’une déclaration du transport par le personnel de l’OFDF n’est pas possible à tous les postes-frontières et peut entraîner des délais d’attente.
Lien vers la page consacrée à l’application Activ
Trafic routier : quelles règles s’appliquent et où ?
L'activation automatique des exportations Passar avec l'application Activ est actuellement proposée aux postes-frontières suivants (phase pilote, puis exploitation). Veuillez contacter le niveau local compétent avant votre premier trajet.
L'extension à d'autres postes-frontières est en préparation. D'ici là, les processus actuels restent applicables.
Poste-frontière |
Activation automatique avec l'app Activ * |
Heures de dédouanement élargies ** |
Statut actuel (Pilote / En service) |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
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Phase pilote |
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oui |
oui |
En service (Procédure corridor) |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
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oui |
oui |
Phase pilote |
* Conditions : saisie d’une déclaration du transport et enregistrement dans l’application Activ au moyen du téléchargement à distance (remote loading) ou de la numérisation du DTS (DTS scan ; voir règlement R-10-02 (PDF, 674 kB, 30.09.2025) pour les détails)
** En cas d'utilisation de l'application Activ, les délais de dédouanement prolongés s'appliquent aux exportations Passar de la même manière que pour les transits, sans autorisation préalable (pour plus de détails, voir la liste des offices)
Procédure dans le trafic ferroviaire, le trafic aérien et le trafic par bateau
En cours de préparation et de planification. Les procédures actuelles restent valables jusqu’à nouvel avis.
Renseignements
Passar, déclaration des marchandises, déclaration du transport, activation, etc. |
dazit@bazg.admin.ch |
Logiciel de dédouanement et disponibilité du téléchargement à distance |
Fournisseur du logiciel |
Mise en œuvre sur place, y compris dans le pays limitrophe (DTS) |
Niveau local compétent |
Pannes et problèmes techniques (par ex. application Activ, ePortal) |
Service Desk OFDF |
