Passar News 2/2025

03.12.2025

Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.

1. Passage à Passar exportation : expiration du délai le 31 décembre 2025

Si vous n’effectuez pas encore vos exportations au moyen de Passar, nous vous prions de vous enregistrer sur l’ePortal et de planifier le passage à Passar avec le fournisseur de votre logiciel de dédouanement. Le délai prend fin le 31 décembre 2025.

Vous trouverez davantage d’informations sur le sujet à l’adresse www.passar.admin.ch/ausfuhr.

Remarque : veuillez tenir compte des solutions transitoires qui s’appliquent aux exportations de tabacs manufacturés avec remboursement, de marchandises du numéro de tarif  9999.9999 et de marchandises exportées vers un entrepôt.

2. Passar exportation : deux variantes d’activation par les expéditeurs agréés

Pour reprendre des déclarations des marchandises exportation dans une déclaration des marchandises transit, l’expéditeur agréé (Ea) dispose des deux solutions suivantes :

• Variante 1

L’Ea active individuellement les déclarations des marchandises à l’exportation. En d’autres termes, il procède dans un premier temps à l’activation individuelle des déclarations des marchandises exportation, puis, dans un second temps, à l’activation de la déclaration des marchandises transit correspondante.

Cette première variante présente des avantages, par exemple pour les services de courrier : un camion peut être chargé à domicile avec les marchandises pour lesquelles l’Ea a déjà reçu la libération de la part de l’OFDF grâce à l’activation préalable de la déclaration des marchandises à l’exportation.

En revanche, la pratique a montré que, dans certains cas d’utilisation de la variante 1, l’activation des déclarations des marchandises à l’exportation n’avait pas été effectuée et que ces déclarations n’avaient pas non plus été liées à la déclaration des marchandises en transit (Previous Doc Code EXPO). Ces omissions entraînent des charges administratives supplémentaires pour les deux parties (OFDF et partenaire commercial).

• Variante 2

L’Ea active les déclarations des marchandises exportation et la déclaration des marchandises transit correspondante ensemble, c’est-à-dire en une seule étape.

En cas de décision de contrôle portant sur une seule déclaration des marchandises exportation, le camion risque, dans cette deuxième variante, d’être entièrement bloqué au départ. Il se peut que l’Ea doive décharger une nouvelle fois les marchandises de la déclaration des marchandises exportation concernée.

L’OFDF demande aux différents acteurs impliqués de se mettre d’accord sur la variante d’activation.

Remarque : le délai entre l’acceptation et l’activation de la déclaration des marchandises exportation (délai d’activation) a été étendu de 30 à 120 jours.

3. Passar exportation : activation automatisée

Gagnez du temps à la frontière aussi pour les exportations depuis la Suisse ! Saisissez une déclaration de transport et chargez-la ensuite dans l’application Activ au moyen de la fonction de téléchargement à distance (remote loading) ou manuellement grâce à la numérisation de la fiche de circulation (digital transport slip scan ; DTS scan). L’activation automatisée des exportations Passar avec l’application Activ est actuellement proposée à certains postes frontières (phase pilote, puis exploitation). Veuillez prendre contact avec le niveau local compétent avant votre première course.

Règlement 10-TP (PDF, 651 kB, 21.10.2025)

Guide rapide relatif aux fonctions remote loading et DTS scan (PDF, 990 kB, 04.11.2025)

Postes-frontières qui proposent l’activation automatique des exportations Passar

Remarque : en utilisant l’application Activ pour les exportations Passar, vous bénéficiez d’heures de dédouanement élargies, pareilles à celles du transit, sans autorisation préalable. En parallèle, préparez-vous à l’avance à Passar 2.0 : l’importation dans Passar implique une activation automatisée visant à éviter les passages indésirables au guichet.

4. Passar exportation : téléchargement de documents - Chartera Input pas encore disponible

Les documents d’accompagnement ne doivent être téléchargés qu’en cas de contrôle ou à la demande des collaborateurs de l’OFDF (par ex. en cas de contrôle a posteriori). Aucun document ne doit être téléchargé dans Chartera Input tant que l’OFDF n’a pas donné son accord officiel ou communiqué à ce sujet.

5. Passar transit : gestion autonome des garanties dans le transit commun dès le 12.01.2026 (dernier rappel)

La nouvelle gestion autonome des garanties à l’aide de l’outil de suivi « Garanzia » sera mise en exploitation régulière le 12 janvier 2026. À partir de cette date, les titulaires de régime seront eux-mêmes responsables de surveiller leur montant de référence autorisé dans le cadre des opérations de transit et de prendre des mesures éventuelles.

Plus d’informations : Mise en œuvre de la gestion autonome des garanties à compter du 12 janvier 2026 (transit commun) (PDF, 113 kB, 20.11.2025)

6. Passar transit : document d’accompagnement – type de document NZZZ

À moyen terme, l’UE souhaite supprimer le type de document NZZZ (autres) pour les documents d’accompagnement. Ce type de document est actuellement très utilisé, bien qu’un type de document spécifique soit disponible dans de nombreux cas. Très souvent également, le mauvais champ est utilisé (c’est notamment le cas pour les documents de transport).

L’OFDF recommande d’utiliser, dans la mesure du possible, le type de document spécifique ou le champ adéquat dans la déclaration des marchandises.

Exemples :

• Documents avec numéro de référence « Transport : 12345 » -> saisie dans le champ « Document de transport »
• AWB, HAWB -> saisie dans le champ « Document de transport » (type de document N741)
• Certificat de circulation des marchandises EUR.1 -> type de document N954

Si l’information relative au document d’accompagnement n’est pas pertinente pour la déclaration des marchandises internationale, vous pouvez ignorer cette recommandation. On peut citer par exemple l’indication d’une liste de remboursement concernant les marchandises en retour, pour laquelle il n’existe pas de type de document spécifique.

7. Passar transit : indication du Customs Office of Exit for Transit

Le Customs Office of Exit for Transit (COoExitTra) doit toujours être indiqué lorsque la déclaration des marchandises transit est présentée en combinaison avec la déclaration sommaire de sortie / sécurité (Security Code 2 – EXS) et que l’envoi quitte durant le transport la zone de sécurité UE / NO à destination d’un autre pays de transit commun. Les données manquantes entraînent des retards dans les sorties en transit.

Exemples :

Indications concernant le transport	COoExitTra à indiquer	Customs Office of Transit à indiquer
MRN bureau de douane de destination : Serbie (RSxxxxxx) Pays de destination de l’envoi : Serbie via AT – HR	Bureau de douane de sortie en HR (frontière avec RS)	Entrée AT Entrée RS
MRN bureau de douane de destination : Ukraine Pays de destination de l’envoi : Ukraine via DE - PL	Bureau de douane de sortie en PL (frontière avec UA)	Entrée DE Entrée UA
MRN bureau de douane de destination : Turquie Pays de destination de l’envoi : Turquie via DE – HU – RS – BG	Bureau de douane de sortie en HU (frontière avec RS) ; bureau de douane de sortie en BG (frontière avec TR)	Entrée DE Entrée RS Entrée BG Entrée TR
MRN bureau de douane de destination : Hongrie (Tompa, frontière HU / RS) Pays de destination de l’envoi : Serbie via DE - HU	Bureau de douane de sortie en HU (frontière avec RS, dans le cas présent Tompa)	Entrée DE

8. Passar importation : informations préalables sur les futurs processus Da « Transitaire tiers » et « Trafic régulier à horaire fixe »

Avec l’introduction de Passar 2.0 (prévue pour le deuxième trimestre 2026 selon la feuille de route relative à Passar), les opérateurs économiques auront la possibilité de passer d’e-dec Import à Passar importation et de déjà établir certaines déclarations des marchandises importation dans Passar.

L’utilisation de Passar importation par le destinataire agréé a des répercussions sur les processus « Déclaration en douane / déclaration des marchandises établie par des tiers » et « Trafic régulier à horaire fixe ».

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