Impôts et redevances

Au nom de la Suisse, l'OFDF perçoit des impôts et autres taxes, tels que les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée, sur les marchandises en transit transfrontalier.

Les taxes suivantes génèrent les principales recettes :

• Droits de douane
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Redevances sur l'alcool et TEA
• Impôt sur le tabac
• Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations ou forfaitaire
• Impôt sur les véhicules automobiles
• Impôt sur les huiles minérales
• Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
• Taxe d'incitation sur le CO2