Taxe sur le CO₂
La taxe sur le CO₂ est une taxe d'incitation visant à réduire la consommation de combustibles fossiles et les émissions de CO₂. Les entreprises peuvent demander une exemption de cette taxe. À partir de janvier 2014, certaines émissions doivent également être compensées.
Taxe
La taxe sur le CO₂ est une taxe d’incitation. Elle vise à diminuer la consommation d’énergies fossiles et, partant, les émissions de CO₂. Chaque année, deux tiers du produit de la taxe sont redistribués à la population et au secteur économique, indépendamment de la consommation de ces derniers. Le tiers restant est utilisé à des fins de réduction des émissions de CO₂ des bâtiments
(programme Bâtiments) ainsi que d’encouragement des énergies renouvelables et des technologies visant la réduction des gaz à effet de serre (fonds de technologie).
Perception
La taxe sur le CO₂ est perçue sur les combustibles fossiles (huile de chauffage, gaz naturel, charbon, coke de pétrole et autres), qui servent à obtenir de la chaleur, à générer de la lumière, à produire de l’électricité dans des installations thermiques ou à faire fonctionner des installations de couplage chaleur-force.
Elle s’élève à 120 francs par tonne de CO₂. Le facteur d’émission de CO₂ libéré lors de la combustion est déterminant pour le calcul du montant applicable aux différents agents énergétiques.
Remboursement
La taxe sur le CO₂ est remboursée sur demande. Peuvent notamment demander à être remboursés les exploitants d’installations et
les personnes qui sont exonérés de la taxe sur le CO2 ou qui utilisent à des fins non énergétiques les combustibles soumis à la taxe. Les demandes de remboursement doivent être déposées en ligne, via le service Taxas. À cet effet, il faut disposer d’un CH-Login sur l’ePortal de la Confédération et être enregistré en tant que partenaire commercial de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Remarque
Les notices relatives au remboursement de la taxe sur le CO2 ont été intégrées dans le chapitre 7 du règlement 09 Impôt sur les huiles minérales, consacré à la taxe sur le CO₂.
Exécution
En vertu de la loi sur le CO2, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’autorité compétente pour la politique climatique. Dans la mise en œuvre de la loi, l’OFEV est soutenu par d’autres offices fédéraux (notamment l’Office fédéral de l’énergie, l’OFDF et l’Office fédéral des routes). L’OFDF est chargé de percevoir et de rembourser la taxe sur le CO₂.
Infos complémentaires
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
3003 Berne