Taxe sur le CO₂

La taxe sur le CO2 repose sur la loi sur le CO2 et l'ordonnance sur le CO2. Vous trouverez ici les bases légales et des informations complémentaires sur la taxe sur le CO2.

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2 ; RS 641.71)

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2 ; RS 641.711)

Règlement 09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO₂ (chapitre 7)

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Impôt sur les huiles minérales, taxe d'incitation, impôt sur les véhicules automobiles (MLA)
3003 Berne