Droits de douane
Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises qui sont acheminées dans le territoire douanier suisse. Il n'existe plus ni droits internes, ni droits à l'exportation, ni droits de transit.
Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises qui sont acheminées dans le territoire douanier suisse. Il n'existe plus ni droits internes, ni droits à l'exportation, ni droits de transit.
En Suisse, la perception des droits de douane se fonde exclusivement sur des bases de calcul spécifiques, en règle générale sur le poids brut. La plupart des autres pays perçoivent leurs droits de douane en se fondant sur la valeur de la marchandise.
Vous trouverez des informations détaillées sous le lien suivant:
Base de calcul des droits
Si les dispositions correspondantes sont respectées, de nombreuses marchandises peuvent être importées en franchise de droits de douane ou à des taux de faveur dans le cadre d'accords de libre échange ou dans le cadre de préférences accordées aux pays en voie de développement.
Vous trouverez davantage d'informations sous les liens suivants:
Accords de libre-échange / Pays en développement SGP/GSP
Si la nécessité économique est prouvée et qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose, il est possible, à certaines conditions, de mettre des marchandises en libre pratique à un taux de faveur en fonction de leur emploi.
Vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant:
Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
Base de calcul des droits
La page explique les bases du calcul des droits de douane en Suisse, y compris l'importance du poids brut et du poids net pour la taxation et des règles spécifiques pour les marchandises emballées et conservées.
Accords de libre-échange
La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec plusieurs pays. Ces accords offrent des préférences tarifaires appliquées uniquement aux marchandises qui répondent aux règles d'origine convenues. Plus d'informations sur les accords actuels et futurs sont disponibles sur le site du SECO.
Remise des droits de douane
Cette page explique les cas où l'exemption des droits de douane s'applique et comment faire une demande. Elle détaille les bases légales et les critères pour un remboursement ou une exemption des redevances douanières.