Impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales est un impôt à la consommation particulier de la Confédération, qui génère 4,4 milliards de francs par année. Il est prélevé sur les produits pétroliers et les carburants et sert à financer la caisse fédérale, le trafic routier et aérien ainsi que le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Des allégements fiscaux existent pour certains emplois ainsi que pour les sources d’énergie renouvelables.

L’impôt sur les huiles minérales comprend :

  • un impôt sur les huiles minérales grevant l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants ;
  • la surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants.

Les recettes de l’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants sont en règle générale utilisées comme suit :

  • 40 à 50 % sont versés dans le budget général de la Confédération (caisse fédérale),
  • 50 % sont affectés au financement spécial pour la circulation routière (FSCR),
  • en règle générale 10 % sont versés au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

La totalité des recettes provenant de la surtaxe sur les huiles minérales est affectée au FORTA.

L’impôt sur les huiles minérales prélevé sur les combustibles est intégralement versé dans la caisse fédérale.

En vertu de la loi sur l’imposition des huiles minérales, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est l’autorité compétente pour la perception.

Perception

L’impôt est en principe dû lorsque les produits sont commercialisés, en particulier par les établissements de fabrication et les importateurs. En l’intégrant au prix du produit, l’assujetti le répercute ensuite sur les consommateurs.

L’impôt est calculé :

  • par 1000 litres à 15 °C,
  • par 1000 kg de masse nette pour les distillats lourds et quelques autres produits.

Le montant de l’impôt sur les huiles minérales dépend fortement du produit et de son emploi (comme carburant, comme combustible, à des fins techniques). Exemples par litre pour les produits suivants :

  • Essence : 76,82 centimes
  • Huile diesel : 79,57 centimes
  • Huile de chauffage extra-légère : 0,3 centime

Les carburants renouvelables peuvent bénéficier d’un allégement fiscal si les exigences écologiques et sociales minimales sont remplies.

Remboursement

Des allégements fiscaux sous forme de remboursements sont accordés notamment pour les carburants utilisés :

  • par les agriculteurs et les sylviculteurs,
  • par des entreprises de transport concessionnaires,
  • pour les dameuses de pistes,
  • pour l’extraction de la pierre de taille naturelle,
  • par les pêcheurs professionnels,
  • pour certains groupes électrogènes stationnaires.

Un remboursement peut en outre être demandé pour les rinçages et les mélanges de produits. Les démarches se font en ligne par le service « Taxas ». Pour cela, il est nécessaire d’accéder à l’ePortal de la Confédération et de s’y enregistrer en tant que partenaire commercial de l’OFDF.

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Règlement 09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO₂ (R-09).

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Impôt sur les huiles minérales, taxe d'incitation, impôt sur les véhicules automobiles (MLA)
3003 Berne