Impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales encadre la taxation et l’adaptation des tarifs pour l’essence et le diesel. Les exigences écologiques sont prises en compte pour encourager les biocarburants respectueux de l’environnement. Les ordonnances actuelles offrent aussi des allégements fiscaux pour certains produits pétroliers.

• RS 641.61 Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
• RS 641.611 Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)
• RS 641.612 Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux pour l'impôt sur les huiles minérales
• SR 641.613 Ordonnance sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel
• RS 641.611.21 Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques (OBioc)
• Prescriptions TEI impôt sur les huiles minérales
• R-09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO₂