Liste de contrôle redevances nationales
Nous prélevons différents impôts et taxes à la frontière et dans le pays (par ex. lors de la fabrication d’un produit).
Une vue d’ensemble des redevances nationales est présentée ci-dessous:
Impôt sur le tabac
Généralités
Importation: L’importateur paie l’impôt sur le tabac pour les tabacs manufacturés et les produits de substitution qu’il importe en Suisse.
Pour les tabacs manufacturés et les produits de substitution fabriqués en Suisse, le producteur doit également payer l’impôt sur le tabac.
Dès que les produits sont emballés et prêts à être consommés, l’impôt sur le tabac est dû.
Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.
Impôt sur les huiles minérales
Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.
Taxe sur le CO₂
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Impôt sur les véhicules automobiles
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Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV)
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Impôts sur les spiritueux
Objectif de la législation sur l’alcool
En prélevant l’impôt sur les spiritueux, la Confédération veut s’assurer que les boissons distillées ne sont pas consommées de manière excessive. La législation sur l’alcool vise donc en premier lieu à protéger la santé publique. Simultanément, la détention du monopole de l’alcool lui permet de réguler l’offre. En Suisse, les boissons distillées, c’est-à-dire tous les spiritueux, les vins de liqueur, les eaux-de-vie, les apéritifs ainsi que l’alcool à haut degré, sont soumis à la législation sur l’alcool. En revanche, les produits fermentés classiques tels que la bière, le vin et le cidre n’entrent pas dans le champ d’application de cette dernière, raison pour laquelle nous ne prélevons pas d’impôt sur les spiritueux pour ces produits lorsqu’ils sont produits ou importés en Suisse.
Production de boissons distillées en Suisse
Vous trouverez de plus amples informations concernant la production de boissons distillées en Suisse dans la rubrique «Production indigène». En outre, des documents sont disponibles sur la façon de demander une concessions de distillerie ou une autorisation pour un entrepôt fiscal. À ces documents s’ajoutent des conseils pour la production d’eau-de-vie maison.
Le registre de l’éthanol et des spiritueux comprend une base de données de tous les titulaires d’une autorisation d’exploiter un entrepôt fiscal qui sont enregistrés auprès de l’OFDF.
Importation ou exportation de boissons distillées
Les rubriques «Importation» et «Exportation» fournissent des explications concernant la circulation transfrontalière de boissons distillées: les taxes et émoluments dus y sont notamment décrites. Ces rubriques contiennent également des informations concernant le remboursement de l’impôt sur les spiritueux lors de l’exportation de produits contenant de l’alcool.
Taux d’imposition
Les différents taux d’imposition pour l’importation et la production d’alcool en Suisse sont présentés sous forme de tableau sous «Fiscalisation des boissons alcooliques». La rubrique «Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés» fournit des informations sur la procédure de classement des produits contenant de l’alcool conformément à la loi fédérale sur l’alcool. Des notes sur la taxation des produits spéciaux tels que les alcopops, les vins de liqueur ou d’autres spécialités de vin sont en outre disponibles.
Commerce de boissons distillées
Les points à observer lors du commerce de spiritueux et de produits contenant de l’alcool sont décrits sous «Vente et débit». Les autorisations et interdictions de commerce ainsi que les limites d’âge pour la vente et le débit d’alcool y sont thématisées.
La rubrique «Prévention et protection de la jeunesse» fournit des informations sur les différents instruments de prévention et sur l’utilisation de la «dîme de l’alcool».
La publicité pour les spiritueux et les produits contenant de l’alcool est soumise à des règles strictes en Suisse. Nous offrons un service pour le contrôle de la conformité à la loi des projets publicitaires et un guide de la publicité.
Alcool destiné à l’industrie (éthanol)
Comment obtenir une autorisation de dénaturation ou une autorisation d’utilisation? La rubrique «Éthanol» répond à ces questions.
Le registre de l’éthanol et des spiritueux comprend en outre une banque de données de tous les titulaires d’une autorisation d’utilisation.
Informations complémentaires
La page d’accueil sur le thème de l’alcool offre un bref aperçu de l’histoire de la question et de la politique de l’alcool.
Impôts sur la bière
La bière contenant de l’alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l’impôt sur la bière.
L’impôt est perçu à l’importation ainsi qu’auprès des producteurs sur le territoire douanier.
Pour la bière fabriquée en Suisse, l’impôt est dû dès que la bière quitte l’établissement de production ou lorsqu’elle est consommée au sein de ce dernier.
Pour de plus amples informations: Impôt sur la bière
Pour le vin, c’est l’Office fédéral de l’agriculture qui est compétent et qui fournit les informations correspondantes sur son site Internet.