Liste de contrôle redevances nationales

Nous prélevons différents impôts et taxes à la frontière et dans le pays (par ex. lors de la fabrication d’un produit).

Une vue d’ensemble des redevances nationales est présentée ci-dessous:

Impôt sur le tabac

Généralités

Importation: L’importateur paie l’impôt sur le tabac pour les tabacs manufacturés et les produits de substitution qu’il importe en Suisse.

Pour les tabacs manufacturés et les produits de substitution fabriqués en Suisse, le producteur doit également payer l’impôt sur le tabac.

Les produits à base de cannabis qui ne contiennent pas de tabac ne sont pas considérés comme des produits de substitution et ne sont donc pas soumis à l’impôt sur le tabac.

Dès que les produits sont emballés et prêts à être consommés, l’impôt sur le tabac est dû.

Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.

Impôt sur les huiles minérales

Perception de l’impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales se compose:

  • d’un impôt grevant l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants;
  • d’une surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants.

Traitement des combustibles biogènes (par ex. biogaz, bioéthanol, biodiesel, huiles végétales et animales, etc.)

  • Informations concernant la production de combustibles biogènes en Suisse.
  • Informations concernant l’importation de combustibles biogènes en Suisse.
  • Informations concernant la taxation des combustibles biogènes en Suisse.

Conditions générales pour les contribuables

L’impôt sur les huiles minérales est perçu au moment le plus proche possible de la remise au consommateur (par ex. à la sortie des dépôts pétroliers).

  • Informations pour les assujettis à l’impôt concernant: les dépôts pétroliers, les procédures en matière de déclaration, l’intérêt moratoire et l’importation.

Marchandises à usage différent bénéficiant d’un allégement fiscal

  • Informations concernant les marchandises bénéficiant d’un allégement fiscal et leur utilisation.

Traitement du carburant d’aviation

  • Informations concernant le traitement du carburant d’aviation en Suisse.

Statistique sur les huiles minérales

  • Informations concernant la statistique de l’année en cours et la statistique de l’année précédente, les séries temporelles et d’autres données importantes.

Bases juridiques, formulaires, notices

Remboursement de l’impôt sur les huilesminérales

Généralités

Dans certains cas, le carburant utilisé est soumis à un taux d’imposition réduit. Vous pouvez nous demander le remboursement (de la différence entre le taux normal et le taux réduit) après la consommation.

Domaines donnant droit à un remboursement:

Infos complémentaires

Remboursement de l’impôt (admin.ch) (informations détaillées)
Formulaires et notices, voir domaines donnant droit au remboursement
Impôt sur les huiles minérales (admin.ch) (bases juridiques et règlement 09, chapitre 06)

Taxe sur le CO₂

Perception de la taxe sur le CO2

  • Informations destinées aux entreprises
  • Informations concernant les bases juridiques, les formulaires, les notices, les outils de conversion

Remboursement de la taxe sur le CO2

Généralités

La taxe sur le CO2 est une taxe d’incitation perçue sur les combustibles fossiles. Elle a pour but de réduire la consommation d’énergies fossiles et, par là même, les émissions de CO2.

Les exploitants d’installations CCF, les entreprises qui ont été exemptées de la taxe sur le CO2 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les entreprises qui n’utilisent pas de combustibles fossiles à des fins énergétiques peuvent nous demander un remboursement.

Informations complémentaires

Redevances sur la circulation

Selon le réseau routier et le véhicule que vous utilisez en Suisse, vous devez vous acquitter des redevances de circulation suivantes:

Sur l’ensemble du réseau routier:

  • Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) -> Tous les véhicules de transport de marchandises d’un poids total autorisé de plus de 3,5 tonnes.
    • Informations concernant les véhicules immatriculés en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein
    • Informations concernant les véhicules immatriculés dans d’autres pays
  • Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)  -> Tous les véhicules de transport de personnes ainsi que certains autres types de véhicules dont le poids total autorisé et/ou le poids remorquable autorisé est supérieur à 3,5 tonnes.
    • Informations concernant les véhicules immatriculés en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein
    • Informations concernant les véhicules immatriculés dans d’autres pays

Sur le réseau des routes nationales (autoroutes):

  • Redevance pour l’utilisation des routes nationales (vignette autoroutière) ->Tous les véhicules à moteur et remorques immatriculés en Suisse ou à l’étranger qui ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds.

Impôt sur les véhicules automobiles

Généralités

Lors de l’importation d’automobiles (véhicules utilitaires légers d’un poids unitaire ne dépassant pas 1600 kg et voitures de tourisme), nous prélevons un impôt sur les véhicules automobiles à hauteur de 4 % de la valeur du véhicule. Il en va de même pour leur fabrication en Suisse. Sont assujettis à l’impôt les débiteurs de la dette douanière en cas d’importation, et les fabricants en cas de fabrication sur le territoire national.

Infos complémentaires

Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils

Généralités

La taxe d’incitation sur les COV est une taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). Les COV sont présents dans différents produits, tels que les peintures, les vernis, les parfums ou les produits de nettoyage. La taxe s’élève à 3 francs par kilo de COV purs.

Elle est prélevée lors de l’importation ou lors de la production en Suisse.

En cas d’importation en Suisse, nous prélevons la taxe auprès de l’importateur. En cas de production nationale, nous prélevons la taxe auprès du producteur.

Une exonération de la taxe est notamment possible dans les cas suivants:

  • lorsque les COV sont utilisés d’une façon telle qu’ils ne peuvent pénétrer dans l’environnement;
  • lorsqu’ils sont exportés;
  • lorsque les produits contenant des COV ne contiennent que de faibles quantités de COV (3 % au maximum).

Infos complémentaires

Impôts sur les spiritueux

Objectif de la législation sur l’alcool

En prélevant l’impôt sur les spiritueux, la Confédération veut s’assurer que les boissons distillées ne sont pas consommées de manière excessive. La législation sur l’alcool vise donc en premier lieu à protéger la santé publique. Simultanément, la détention du monopole de l’alcool lui permet de réguler l’offre. En Suisse, les boissons distillées, c’est-à-dire tous les spiritueux, les vins de liqueur, les eaux-de-vie, les apéritifs ainsi que l’alcool à haut degré, sont soumis à la législation sur l’alcool. En revanche, les produits fermentés classiques tels que la bière, le vin et le cidre n’entrent pas dans le champ d’application de cette dernière, raison pour laquelle nous ne prélevons pas d’impôt sur les spiritueux pour ces produits lorsqu’ils sont produits ou importés en Suisse.

Production de boissons distillées en Suisse

Vous trouverez de plus amples informations concernant la production de boissons distillées en Suisse dans la rubrique «Production indigène». En outre, des documents sont disponibles sur la façon de demander une concessions de distillerie ou une autorisation pour un entrepôt fiscal. À ces documents s’ajoutent des conseils pour la production d’eau-de-vie maison.

Le registre de l’éthanol et des spiritueux comprend une base de données de tous les titulaires d’une autorisation d’exploiter un entrepôt fiscal qui sont enregistrés auprès de l’OFDF.

Importation ou exportation de boissons distillées

Les rubriques «Importation» et «Exportation» fournissent des explications concernant la circulation transfrontalière de boissons distillées: les taxes et émoluments dus y sont notamment décrites. Ces rubriques contiennent également des informations concernant le remboursement de l’impôt sur les spiritueux lors de l’exportation de produits contenant de l’alcool.

Taux d’imposition

Les différents taux d’imposition pour l’importation et la production d’alcool en Suisse sont présentés sous forme de tableau sous «Fiscalisation des boissons alcooliques». La rubrique «Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés» fournit des informations sur la procédure de classement des produits contenant de l’alcool conformément à la loi fédérale sur l’alcool. Des notes sur la taxation des produits spéciaux tels que les alcopops, les vins de liqueur ou d’autres spécialités de vin sont en outre disponibles.

Commerce de boissons distillées

Les points à observer lors du commerce de spiritueux et de produits contenant de l’alcool sont décrits sous «Vente et débit». Les autorisations et interdictions de commerce ainsi que les limites d’âge pour la vente et le débit d’alcool y sont thématisées.

La rubrique «Prévention et protection de la jeunesse» fournit des informations sur les différents instruments de prévention et sur l’utilisation de la «dîme de l’alcool».

La publicité pour les spiritueux et les produits contenant de l’alcool est soumise à des règles strictes en Suisse. Nous offrons un service pour le contrôle de la conformité à la loi des projets publicitaires, un guide de la publicité ainsi que la possibilité de prendre contact de façon anonyme pour annoncer une infraction aux dispositions régissant la publicité.

Alcool destiné à l’industrie (éthanol)

Comment obtenir une autorisation de dénaturation ou une autorisation d’utilisation? La rubrique «Éthanol» répond à ces questions.

Le registre de l’éthanol et des spiritueux comprend en outre une banque de données de tous les titulaires d’une autorisation d’utilisation.

Informations complémentaires

La page d’accueil sur le thème de l’alcool offre un bref aperçu de l’histoire de la question et de la politique de l’alcool.

Impôts sur la bière

La bière contenant de l’alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l’impôt sur la bière.

L’impôt est perçu à l’importation ainsi qu’auprès des producteurs sur le territoire douanier.

Pour la bière fabriquée en Suisse, l’impôt est dû dès que la bière quitte l’établissement de production ou lorsqu’elle est consommée au sein de ce dernier.

Pour de plus amples informations: Impôt sur la bière

Pour le vin, c’est l’Office fédéral de l’agriculture qui est compétent et qui fournit les informations correspondantes sur son site Internet.

Informations complémentaires

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières