Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés
L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit des renseignements tarifaires pour les demandes d'importation et d'exportation de boissons alcoolisées. Pour les produits fabriqués en Suisse destinés uniquement au marché suisse, une classification sans tarif douanier peut être demandée.
Faire classer correctement les spiritueux
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF fournit des renseignements tarifaires contraignants en réponse aux demandes de classement formulées par des importateurs ou par des producteurs qui souhaitent importer ou exporter des boissons spiritueuses ou des produits alcoolisés.
Notes sur la taxation des produits spéciaux
Cette page fournit des informations sur la taxation des spiritueux en Suisse. Elle explique l'impôt sur les spiritueux applicables à divers produits alcoolisés et la responsabilité de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
Vins naturels, vins de liqueur et spécialités de vin
Cette page fournit des informations détaillées sur la définition et la taxation des vins naturels, des vins de liqueur et des spécialités viticoles.
Alcopops, mélanges à base d'alcool fermenté et hard seltzers
Cette page fournit des informations sur les alcopops, les mélanges à base d'alcool fermenté et les hard seltzers, y compris leurs définitions, règlements fiscaux et critères de classification.
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Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont