Guide de la publicité

Le guide révisé pour la publicité de l'OFDF contient les bases légales et de nombreux exemples pratiques concernant la publicité pour les spiritueux. Il permet aux utilisateurs d'évaluer si une publicité est conforme à la loi.

Publicité pour les boissons spiritueuses: ce qui est autorisé ou interdit de faire

L'art. 42b de la loi fédérale sur l'alcool (LAlc; RS 680) limite la publicité pour les boissons spiritueuses et les boissons qui en contiennent. Vous trouverez dans notre «Guide de la publicité» les principes que vous devrez suivre lorsque vous concevrez une telle publicité. C'est toujours le résultat final qui est déterminant pour savoir si une publicité est licite ou pas. Veuillez noter que la disposition légale précitée vise uniquement les entreprises qui destinent leurs marchandises aux consommateurs finaux (business to consumer). Elle ne concerne pas le commerce de gros (business to business).

Informations complémentaires

Contact Domaine Alcool

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont