Distilleries à façon
Les distilleries à façon transforment les matières premières sur mandat de tiers. L'attribution des concessions se base sur les exigences économiques du pays. Le respect des directives spécifiques et l'utilisation d'outils comme « alco-dec » sont obligatoires.
Le formulaire « Bulletin de réception matières premières » a été légèrement adapté. Veuillez utiliser dès à présent le document actuel.
À moins qu’elles ne soient au bénéfice d’une des autres concessions prévues par la LAlc, les distilleries à façon ne doivent pas travailler pour leur propre compte, mais seulement pour le compte de commettants. L’exploitation d’une distillerie à façon est concédée (art. 5 LAlc) dans la mesure où les nécessités économiques du pays le justifient. L’emplacement, la demande et la qualité des eaux-de-vie produites jusqu’à présent sont examinés et pris en compte dans ce cadre.
Les distilleries à façon doivent satisfaire aux exigences figurant dans le cahier des charges pour les distillateurs à façon.
Remise des matières prèmieres avec l'application «alco-dec»
Remise des matières prèmieres avec un bulletin de réception
Infos complémentaires
Contact Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont