Perception de redevances
Les quelque 23 milliards que l'administration des douanes encaisse chaque année représentent plus d'un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. S'élevant à près d'un milliard, les droits de douane ne constituent plus qu'une petite partie de la somme totale. Les postes de recettes les plus importants sont la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les huiles minérales, l'impôt sur le tabac et les redevances sur le trafic des poids lourds.
Grâce aux recettes encaissées par l'administration des douanes, la Confédération finance des tâches importantes liées aux affaires sociales, à la santé, à la formation ainsi qu'à d'autres domaines.
Taxe sur la valeur ajoutée
Cette page offre un aperçu complet des réglementations sur la TVA en Suisse, y compris des lois, ordonnances et arrêtés fédéraux pertinents.
Taxe sur la valeur ajoutée
Cette page offre un aperçu complet des réglementations sur la TVA en Suisse, y compris des lois, ordonnances et arrêtés fédéraux pertinents.
Impôt sur le tabac
L'impôt sur le tabac en Suisse comprend différentes dispositions légales, dont la Constitution fédérale et la Loi sur l'imposition du tabac. Ces dispositions incluent des mesures de taxation des produits du tabac ainsi que des règlements sur les prix des producteurs et les taux d'intérêt.
Impôt sur les huiles minérales
L’impôt sur les huiles minérales encadre la taxation et l’adaptation des tarifs pour l’essence et le diesel. Les exigences écologiques sont prises en compte pour encourager les biocarburants respectueux de l’environnement. Les ordonnances actuelles offrent aussi des allégements fiscaux pour certains produits pétroliers.
Redevances sur le trafic routier
La page fournit des informations sur diverses redevances liées au trafic routier, y compris la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la redevance pour l’utilisation des routes nationales, ainsi que les taux d’intérêts moratoires et de compensation pertinents. Des détails sur les lois et ordonnances applicables à partir de 2024 sont présentés.
Impôt sur les véhicules automobiles
L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières prélève un impôt de 4% sur les véhicules utilitaires légers et les voitures de tourisme. Cet impôt s'applique aux véhicules importés ainsi qu'à la production intérieure et à l'utilisation domestique.
Législation relative à la taxe sur les COV
La page offre un aperçu de la législation et de la taxation des composés organiques volatils (COV) en Suisse, y compris les bases légales et les listes positives pour les substances et les produits.
Impôt sur les boissons spiritueuses
L’impôt sur les spiritueux concerne les importateurs et fabricants en Suisse. La Loi sur l’alcool (RS 680) et l’Ordonnance (RS 680.11) décrivent en détail les règlements relatifs à la perception et à l’application de la taxe sur les boissons alcoolisées. Vous devez connaître ces règles pour agir conformément à la loi.
Impôt sur la bière
Les réglementations légales sur la fiscalité de la bière sont clairement définies en Suisse. Ce résumé comprend la loi sur l'imposition de la bière, l'article pertinent de la constitution fédérale et d'autres dispositions légales importantes. L'objectif est de fournir des informations sur les bases fiscales affectant le marché domestique.
Taxe sur le CO₂
Les réglementations concernant la taxe sur le CO₂ visent à réduire les émissions en Suisse. La loi fédérale et l'ordonnance fournissent le cadre légal pour assurer le respect des objectifs de réduction. De plus, le rôle de l'impôt sur les huiles minérales en lien avec la taxe CO₂ est expliqué.
Infractions et dénonciations spontanées
Cette page propose un aperçu des articles des principales législations suisses traitant des douanes, des impôts et des déclarations spontanées. Découvrez plus sur les régulations fiscales et le cadre juridique des infractions.