Impôt sur les boissons spiritueuses

L’impôt sur les spiritueux concerne les importateurs et fabricants en Suisse. La Loi sur l’alcool (RS 680) et l’Ordonnance (RS 680.11) décrivent en détail les règlements relatifs à la perception et à l’application de la taxe sur les boissons alcoolisées. Vous devez connaître ces règles pour agir conformément à la loi.

RS 680 Loi sur l’alcool

RS 680.11 OLalc