Législation relative à la taxe sur les COV
La page offre un aperçu de la législation et de la taxation des composés organiques volatils (COV) en Suisse, y compris les bases légales et les listes positives pour les substances et les produits.
- RS 814.01 (Loi sur la protection de l’environnement)
- RS 814.01 Art. 35a (Composés organiques volatils)
- RS 814.01 Art. 35c (Assujettissement à la taxe et procédure)
- RS 814.018 (OCOV)
- Liste positive des substances (Annexe 1)
- Liste positive des produits (Annexe 2)
- RS 814.318.142.1 (Ordonnance sur la protection de l’air)
Centrale de renseignement pour les dispositions douanières