Impôts et redevances
Informez-vous sur les principaux impôts et redevances, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous visons à vous fournir des informations détaillées sur les dispositions actuelles en matière de redevances et à vous assister avec professionnalisme pour toutes questions supplémentaires.
L'OFDF perçoit les redevances suivantes:
Droits de douane
Les droits de douane sont des impôts indirects sur les marchandises importées en Suisse. En Suisse, les droits sont basés sur des bases de calcul spécifiques, généralement le poids brut. De nombreux produits d'accords de libre-échange et de pays en développement peuvent bénéficier d'allègements.
Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue comme impôt à l'importation, avec un taux de 8,1 % ou de 2,6 % pour certains biens courants. Le principe du pays de destination s'applique pour taxer la consommation indigène.
Impôt sur le tabac
L'impôt sur le tabac s'applique aux produits fabriqués industriellement ou importés en Suisse, prêts à la consommation. Les produits à base de cannabis sans tabac ne sont pas concernés.
Redevances sur l'alcool et TEA
La page décrit la perception des taxes sur les spiritueux, la bière et la taxe d'élimination anticipée pour les emballages de boissons en verre lors de l'importation en Suisse.
Redevances sur la circulation et droit de la circulation
Le transport de marchandises en Suisse est soumis à des redevances routières. En fonction du véhicule et des routes que vous utilisez, il s'agit de la vignette, de la redevance poids lourds liée aux prestations ou de la redevance forfaitaire.
Impôt sur les véhicules automobiles
L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières prélève un impôt de 4% sur les véhicules utilitaires légers et les voitures de tourisme. Cet impôt s'applique aux véhicules importés ainsi qu'à la production intérieure et à l'utilisation domestique.
Impôt sur les huiles minérales: importance et système
L'impôt sur les huiles minérales est une taxe de consommation sur les produits à base de pétrole et les carburants. Il est perçu pour traiter fiscalement les biens importés et ceux produits dans le pays de manière égale. Cette page fournit des informations sur l'impôt, son importance et le cadre juridique.
Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
La taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) est une mesure économique visant à protéger l'environnement et réduire les émissions de COV. Ces composés sont utilisés comme solvants dans divers secteurs et contribuent à la formation d'ozone au niveau du sol. La taxe s'applique à l'importation en Suisse ainsi qu'à la production intérieure.
Taxe sur le CO₂
La taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles est une taxe incitative visant à réduire la consommation et les émissions de CO2. Des exemptions sont possibles pour les entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions. Des informations détaillées et les bases juridiques sont disponibles dans les documents fournis.
Commerce de produits pharmaceutiques
Cette page fournit des informations détaillées sur le commerce de produits pharmaceutiques en Suisse, y compris les réglementations légales et les autorités compétentes telles que Swissmedic.