Impôts et redevances
Informez-vous sur les principaux impôts et redevances, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous visons à vous fournir des informations détaillées sur les dispositions actuelles en matière de redevances et à vous assister avec professionnalisme pour toutes questions supplémentaires.
L'OFDF perçoit les redevances suivantes:
Droits de douane
Les droits de douane sont des impôts indirects sur les marchandises importées en Suisse. En Suisse, les droits sont basés sur des bases de calcul spécifiques, généralement le poids brut. De nombreux produits d'accords de libre-échange et de pays en développement peuvent bénéficier d'allègements.
Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue comme impôt à l'importation, avec un taux de 8,1 % ou de 2,6 % pour certains biens courants. Le principe du pays de destination s'applique pour taxer la consommation indigène.
Redevances sur l'alcool et TEA
La page décrit la perception des taxes sur les spiritueux, la bière et la taxe d'élimination anticipée pour les emballages de boissons en verre lors de l'importation en Suisse.
Commerce de produits pharmaceutiques
Cette page fournit des informations détaillées sur le commerce de produits pharmaceutiques en Suisse, y compris les réglementations légales et les autorités compétentes telles que Swissmedic.