Impôts et redevances
Informez-vous sur les principaux impôts et redevances, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous visons à vous fournir des informations détaillées sur les dispositions actuelles en matière de redevances et à vous assister avec professionnalisme pour toutes questions supplémentaires.
L'OFDF perçoit les redevances suivantes:
Droits de douane
Les droits de douane sont des impôts indirects sur les marchandises importées en Suisse. En Suisse, les droits sont basés sur des bases de calcul spécifiques, généralement le poids brut. De nombreux produits d'accords de libre-échange et de pays en développement peuvent bénéficier d'allègements.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue comme impôt à l'importation, avec un taux de 8,1 % ou de 2,6 % pour certains biens courants. Le principe du pays de destination s'applique pour taxer la consommation indigène.
Impôt sur le tabac
L'impôt sur le tabac s'applique aux produits fabriqués industriellement ou importés en Suisse, prêts à la consommation. Les produits à base de cannabis sans tabac ne sont pas concernés.
Redevances sur l'alcool et TEA
La page décrit la perception des taxes sur les spiritueux, la bière et la taxe d'élimination anticipée pour les emballages de boissons en verre lors de l'importation en Suisse.
Redevances sur la circulation
La circulation routière en Suisse est soumise à des redevances. Sur les véhicules à moteur lourds et les remorques destinés au transport de marchandises ou de personnes dont le poids total dépasse 3,5 tonnes, une redevance sur le trafic des poids lourds (liée aux prestations ou forfaitaire) est prélevée. Pour les véhicules non soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds qui empruntent des autoroutes et des semi-autoroutes, la redevance sur les routes nationales (vignette) doit être acquittée.
Impôt sur les véhicules automobiles
L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières prélève un impôt de 4% sur les véhicules utilitaires légers et les voitures de tourisme.
Impôt sur les huiles minérales
L'impôt sur les huiles minérales est une taxe de consommation sur les produits à base de pétrole et les carburants.
Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
La taxe d’incitation sur les COV est une taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV).
Taxe sur le CO₂
La taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles est une taxe incitative visant à réduire la consommation et les émissions de CO2.
Commerce de produits pharmaceutiques
Cette page fournit des informations détaillées sur le commerce de produits pharmaceutiques en Suisse, y compris les réglementations légales et les autorités compétentes telles que Swissmedic.