Navigation

Statistiques

Vous trouverez ici des informations sur l’importation de boissons spiritueuses, de produits alcooliques et d’éthanol non dénaturé ainsi que la production de boissons spiritueuses produites par distillation et fabrication.

La publication des données statistiques du domaine de l’impôt sur les spiritueux est subdivisée en trois domaines distinctifs: données actuelles, données historiques et publications de l'ex-Régie fédérale des alcools (2012-2017).

La statistique d’importation des boissons spiritueuses, de produits alcooliques et d’éthanol non dénaturé est publiée par trimestre. Les chiffres trimestriels sont disponibles sur notre site à la fin des mois d’avril, juillet, octobre et janvier de l’année suivante. Ces données sont provisoires. Les données définitives sont validées au moment de la publication des données du dernier trimestre. Les autres statistiques sont publiées annuellement.

Contact

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tél.    +41 58 462 65 00
Fax    +41 58 463 18 28
alkohol@bazg.admin.ch

Bases légales

Selon l’article 70 de l’ordonnance sur l’alcool du 15 septembre 2017 (OAlc; RS 680.11), l’office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) peut utiliser à des fins statistiques les données relatives aux boissons spiritueuses imposées et les publier.

Infos complémentaires

En complément des statistiques publiées dans l'internet, l'OFDF établit sur demande des statistiques spéciales pour le compte de tiers, comme par exemple les statistiques concernant des groupes de marchandises définis ou des domaines spéciaux. Afin d'empêcher qu'une entreprise puisse se procurer des avantages concurrentiels, les statistiques spéciales destinées à l'économie privée ne sont en règle générale établies que pour le compte d'associations économiques.

Enfin, il faut encore mentionner les relevés spéciaux, c'est-à-dire des statistiques concernant des marchandises définies, établis sur demande dans le cas où les résultats publiés ne seraient pas assez significatifs.

Des taxes sont perçues pour l'établissement de statistiques spéciales et de relevés spéciaux. Le montant de ces taxes est régi par l'ordonnance du 30 juin 1993 sur les émoluments pour les prestations de services statistiques des unités administratives fédérales (RS 431.09).

Début de la page