Production indigène
En vertu de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’alcool (LAlc), la Confédération concède l’exercice du droit de fabriquer et de rectifier des boissons distillées à des sociétés coopératives ou à d’autres entreprises privées. Les concessions relèvent de la Domaine Alcool de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.
On distingue entre trois catégories de production
Production professionnelle
Les producteurs professionnels qui fabriquent plus de 200 litres d’alcool pur par an nécessitent une concession et sont soumis à une taxe. Trouvez ici des informations et formulaires concernant la production professionnelle de spiritueux et d’éthanol.
Petite production
Les petits producteurs qui fabriquent moins de 200 litres d'alcool pur par an bénéficient de réductions fiscales. Leurs spiritueux sont produits dans une distillerie à façon.
Production agricole
Cette page fournit des informations sur la réglementation et les exigences fiscales relatives à la production agricole de boissons spiritueuses en Suisse. Les agriculteurs peuvent distiller uniquement les matières premières récoltées sur leurs propres terres et doivent soumettre leur déclaration en ligne chaque année.
Entrepôts fiscaux
Un entrepôt fiscal permet le commerce de spiritueux hors taxes. Les impôts sont dus seulement à la sortie de l'entrepôt. Les entrepôts doivent respecter des conditions précises et être approuvés par l'OFDF.
Conseils pour la production d'eau-de-vie maison
Le guide explique comment produire des eaux-de-vie maison en Suisse, de la sélection des fruits à la fermentation, jusqu'à la distillation dans des distilleries agréées.
Distilleries à façon
Cette page fournit des informations sur les distilleries à façon, leur cadre légal et les formulaires et directives nécessaires pour leur exploitation.
Contact Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont