Passar 2.0: feuille de route pour l’importation

Le passage de NCTS à Passar dans le domaine du transit est bien avancé. Les exportations commenceront en mars 2024. La feuille de route Passar 2.0 précise désormais le processus pour les importations à partir de 2025.

Aucune action des entreprises n’est actuellement nécessaire en ce qui concerne Passar 2.0 (importation). Le passage à Passar dans le domaine du transit puis de l’exportation reste prioritaire, conformément au calendrier convenu.

Les tableaux suivants donnent un aperçu des différentes étapes et indiquent quelles entreprises seront concernées et à quel moment:

Passar 2.1: Importation standard
Contenu (dispositions relatives aux marchandises)	Importation en libre pratique y c. importation simplifiée y c. mise en œuvre des exigences du statut d’AEO y c. raccordement à Stadi (preuve de taxation numérique) y c. déclarations du transport sans actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal, p. ex. autorisations sans contingents sans allègements, par ex. biens de succession, matériel de guerre sans finalisation (procédure en aval)
Accès	Logiciel de dédouanement / logiciel tiers via interface API (B2B) Application web «Declar» dans l’ePortal (remplacement d’e-dec web)
Bases légales	Droit en vigueur avec adaptations ponctuelles au niveau de l’ordonnance
Utilisateurs potentiels	PME Sociétés procédant à des importations standard
Calendrier	Août 2024: documentation technique (pour les développeurs de logiciels) Février 2025: lancement de la phase pilote puis de la préproduction; autorisation d’une utilisation productive à grande échelle après une mise en œuvre réussie (prévue pour le T2/T3 2025). Octobre 2026: fin de la phase parallèle avec e-dec import / e-dec web

Passar 2.2: Importation élargie
Contenu (dispositions relatives aux marchandises)	Importation en libre pratique tous les contenus Passar 2.1, y c. développements ultérieurs y c. actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal, p. ex. autorisations y c. contingents y c. allègements, par ex. biens de succession, matériel de guerre y c. finalisation (procédure en aval) y c. déclaration réduite des marchandises complétée a posteriori (en principe sans la surveillance automatique) Acheminement dans un entrepôt fiscal Remarque: Les fonctions actuelles d’e-dec import sont entièrement couvertes par Passar 2.2 (avec quelques exceptions pour des cas spéciaux dans le domaine des entrepôts fiscaux).
Accès	Logiciel de dédouanement / logiciel tiers via interface API (B2B) En partie (entre autres actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal / autorisations) via l’application web «Declar» dans l’ePortal (remplacement de e-dec web)
Bases légales	Droit en vigueur avec adaptations ponctuelles au niveau de l’ordonnance
Utilisateurs potentiels	Da/Ea Transporteurs Services de courrier Entreprises ayant un large éventail de marchandises et/ou différentes destinations des marchandises (procédures)
Calendrier	Mars 2025: Documentation technique (pour les développeurs de logiciels) Février 2025: Lancement de la phase pilote puis de la préproduction; autorisation d’une utilisation productive à grande échelle après une mise en œuvre réussie (prévue pour le T4 2025 / T1 2026). Octobre 2026: Fin de la phase parallèle avec e-dec import / e-dec web

Passar 2.3: Procédures surveillées
Contenu (dispositions relatives aux marchandises)	tous les contenus Passar 2.1 et 2.2, y c. développements ultérieurs importation ou exportation pour admission temporaire importation pour perfectionnement actif exportation pour perfectionnement passif acheminement dans un entrepôt douanier Toutes destinations des marchandises confondues: exportation en deux parties déclaration réduite des marchandises complétée a posteriori, y c. surveillance automatique
Accès	Logiciel de dédouanement / logiciel tiers via interface API (B2B)
Bases légales	Nouveau droit probablement à la mi-2026 (en fonction du calendrier de la révision totale de la loi sur les douanes)
Utilisateurs potentiels	Transporteurs Sociétés utilisant les dispositions (procédures) relatives aux marchandises énumérées ci-dessus
Calendrier	Décembre 2025: Documentation technique (pour les développeurs de logiciels) Juin 2026: Lancement de la phase pilote puis de la préproduction; autorisation d’une utilisation productive à grande échelle après une mise en œuvre réussie (prévue pour le T3/T4 2026). Octobre 2026: Fin de la phase parallèle avec e-dec import / e-dec web

Perspectives

La feuille de route Passar 2.0 reflète l’état de la planification au 18 décembre 2023 et peut être actualisée si nécessaire sur la base de nouvelles connaissances. L’étape suivante consistera à établir une planification détaillée pour Passar 2.1. Les planifications détaillées pour Passar 2.2 et 2.3 suivront à une date ultérieure.

Des informations plus détaillées sur les différentes étapes seront fournies aux entreprises afin qu’elles puissent décider du moment opportun pour passer à Passar.

Les nouveautés concernant Passar seront, comme d’habitude, activement communiquées sur les canaux de communication de l’OFDF. Nous vous recommandons de vous abonner à notre newsletter afin d’être averti par courriel à tout moment: www.bazg.admin.ch/news-abo > Passar

Plus d'informations

Etendue des fonctions Passar 2.0 par étape (PDF, 109 kB, 18.12.2023)