21.05.2025
1. Passar exportation : délai fixé au 31 décembre 2025
Pour rappel, e-dec Export sera mis hors service le 31 décembre 2025. Le délai convenu avec l’économie reste inchangé. Nous vous recommandons de ne pas attendre le dernier moment pour passer à Passar exportation. Si vous ne l’avez pas déjà fait, enregistrez-vous sur l’ePortal et planifiez le passage à Passar avec le fournisseur de votre logiciel de dédouanement.
Guide succinct pour l’enregistrement sur l’ePortal : www.bazg.admin.ch/onboarding
Informations clés sur le passage à Passar : www.passar.admin.ch/exportation
2. Passar exportation : saisie exacte des données des autorisations
Il est essentiel que les données soient saisies correctement en vue du contrôle automatisé des autorisations. Veillez à saisir de manière exacte les données figurant dans votre autorisation.
Exception : le SECO a délivré quelques autorisations comportant des montants en centimes par le passé. Si l’autorisation qui vous a été remise par le SECO comprend de tels montants, veuillez les arrondir vers le bas et saisir la valeur sans centimes.
Déclaration de déchets : lors de l’exportation de déchets (déchets dans le cadre de la procédure de contrôle jaune ou verte), il est obligatoire d’indiquer l’information « Régulation oui » et le code de régulation correspondant (401 OFEV-déchets dans la procédure de contrôle jaune ou 402 OFEV-déchets dans la procédure de contrôle verte).
Autres informations relatives à la déclaration de marchandises régulées :
Interdictions, restrictions et conditions
Remarques du tarif des douanes - Tares
3. Passar exportation : certificats sanitaires et certificats d’exportation
Seules les données pertinentes pour les procédures douanières suisses sont saisies et traitées dans Passar. Les informations spécifiques et certificats éventuels exigés par le pays de destination ne sont pas saisis ni établis dans Passar lors de la déclaration des marchandises à l’exportation. Vous trouverez toujours des instructions et des modèles de certificats pour l’exportation de denrées alimentaires et de produits animaux sur le site Internet de l’OSAV.
4. Passar transit : nouvelle gestion des sûretés à partir du 12 janvier 2026
La nouvelle gestion autonome des sûretés dans le TC avec le soutien de Garanzia sera mise en exploitation régulière le 12 janvier 2026. Les montants de référence forfaitaires de 10 000 francs ne seront plus acceptés. En cas de dépassement du montant de référence total autorisé du GRN, la procédure relative à la destination du transit ne pourra pas être ouverte et l’envoi sera bloqué. Veuillez vous préparer à temps à ce changement de pratique. Vous pouvez vous adresser à la gestion des débiteurs de l’OFDF pour toute question.
5. Passar transit : moment de l’annonce d’arrivée par le destinataire agréé (Da)
Selon l’annexe I, art. 88, al. 1 a) et b), de la convention relative à un régime de transit commun (RS 0.631.242.04), le destinataire agréé (Da) doit notifier sans délai à l’office de service de destination l’arrivée des marchandises au lieu agréé. Il ne peut en outre décharger les marchandises qu’après avoir obtenu l’autorisation de celui-ci. Par conséquent, il ne peut retirer les éventuels scellements du moyen de transport, décharger et inventorier les marchandises qu’une fois que l’OFDF a autorisé le déchargement des marchandises au moyen de l’annonce « Demande d’inventaire » (voir EDa Description des processus (PDF, 1 MB, 01.04.2025), ch. 5.1.1.1, no 3 et no 6). Le processus Da « Trafic régulier à horaire fixe » constitue la seule exception à cette règle.
Important : il est interdit au Da d’effectuer un déchargement anticipé ou d’établir une annonce d’arrivée a posteriori.
6. Passar transit : indication de l’immatriculation du moyen de transport lors de l’ouverture de la déclaration des marchandises en transit par l’expéditeur agréé (Ea)
Lors de l’ouverture de la déclaration des marchandises en transit, l’expéditeur agréé (Ea) doit indiquer l’immatriculation du moyen de transport correspondant (voir R-14-01 (PDF, 1 MB, 28.02.2025), ch. 7.3.2 « Important pour le déclarant »). À cet effet, il envoie à l’OFDF notamment les informations relatives au moyen de transport, y compris l’immatriculation de celui-ci, dans l’annonce d’activation. Il peut préparer la déclaration des marchandises en transit à l’avance et faire part de l’immatriculation du moyen de transport juste avant le départ, à l’aide de l’annonce d’activation. Il devrait donc pouvoir indiquer sans problème l’immatriculation correcte du moyen de transport.
Important : il est interdit de fournir une information générale telle que « camion » au lieu de l’immatriculation effective du moyen de transport. Font exception à cette règle les transports de conteneurs par des véhicules routiers, à condition que, pour des raisons logistiques, l’Ea ne connaisse pas encore le véhicule routier effectif, y compris l’immatriculation de celui-ci, au moment de l’activation de la déclaration des marchandises en transit.
