Vous pouvez acheminer de l'argent liquide sous forme d'espèces, de monnaies étrangères ou de papiers-valeurs (actions, obligations, chèques) sur le territoire suisse ainsi qu'à travers ou en dehors de ce dernier sans être soumis à des restrictions quantitatives ou à l'obligation de déclarer.
Contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles. Ainsi, si vous transportez un montant égal ou supérieur à 10 000 francs, vous devez nous fournir les renseignements que nous vous demandons. A cette occasion, vous devez répondre à des questions portant sur votre personne, sur l'origine et l'utilisation prévue de l'argent liquide ainsi que sur l'ayant droit économique (propriétaire) de ce dernier.
Conséquences du contrôle
Tout montant d'argent liquide égal ou supérieur à 10 000 francs est enregistré dans le système d'information de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. En cas de soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, l'argent liquide peut être séquestré provisoirement et remis à la police. D'autres mesures de lutte contre la criminalité sont réservées.
Situation juridique dans l'Union européenne
Vous devez déclarer par écrit aux autorités douanières étrangères correspondantes les montants d'argent liquide égaux ou supérieurs à 10 000 francs que vous importez dans l'Union européenne et les Etats membres de cette dernière ou que vous acheminez à l'extérieur ou à travers le territoire de ceux-ci.
