RPLP III

L'essentiel en bref

Le système actuel de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP II) arrive bientôt en fin de vie et sera entièrement renouvelé. Le remplacement par le nouveau système (RPLP III) doit être achevé d'ici fin 2024.

Nouveau concept de système

Le nouveau concept de système pour la perception de la RPLP se base sur des services standard existants qui peuvent être proposés aux détenteurs de véhicules par des prestataires privés (providers). Au lieu de définir et d'acquérir un appareil de saisie (comme c'est le cas pour la RPLP II), la Confédération définit désormais les données à fournir par les prestataires et leur qualité. La saisie et l'enregistrement des kilomètres parcourus deviennent ainsi une prestation de service. Cette approche du système est ouverte aux nouveautés sur le marché des fournisseurs, qui suit notamment l'évolution rapide de la technologie.

Services de saisie

Les détenteurs de véhicules suisses doivent continuer à enregistrer les kilomètres parcourus par voie électronique. Pour ce faire, ils pourront à l'avenir choisir un prestataire parmi les services de saisie suivants. L'encaissement sera effectué par l'OFDF pour tous les détenteurs de véhicules suisses, indépendamment du service de saisie choisi.

1. NETS (National Electronic Toll Service): Le service national de télépéage NETS assure le service de base dans le cadre de la perception de la RPLP. Un fournisseur acquis par la Confédération mettra ce service gratuitement à la disposition des détenteurs de véhicules. L'installation d'un appareil de saisie dans un atelier agréé n'est pas nécessaire. Dans le cadre du NETS, d'autres prestataires peuvent également fournir le service de saisie. Pour cela, ils doivent passer par une procédure d'autorisation auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF).
   
   
2. EETS (SET) (European Electronic Toll Service): Le service européen de télépéage EETS (SET) est disponible en Suisse depuis début 2021. Ce service de saisie est déjà conforme au nouveau concept du système. Le EETS (SET) doit devenir le principal service de saisie pour les véhicules étrangers et remplacera progressivement le système manuel actuel avec les terminaux de traitement à la frontière. À l'avenir, les véhicules nationaux devront également pouvoir utiliser le EETS (SET). Les prestataires du EETS (SET) doivent également passer par une procédure d'agrément avant de pouvoir proposer leur service pour la RPLP.