T2/2024 – T2/2025 |
Enregistrement des détenteurs de véhicules suisses sur l’ePortal de la Confédération. L’OFDF prendra contact avec eux par courrier postal de manière échelonnée. L’enregistrement doit être effectué d’ici au printemps 2025. |
T3/2024 – T4/2024 |
Exploitation pilote avec NATRAS SA et des détenteurs de véhicules sélectionnés pour la saisie et la transmission automatique des kilomètres parcourus. |
| A partir du 1er janvier 2025 | Plus aucun nouvel appareil Emotach ne sera installé. Le nouveau système de saisie sera utilisé en cas d’appareils Emotach défectueux ou pour équiper de nouveaux véhicules (installation par le biais de la NATRAS AG ou de l’un des prestataires agréés du NETS ou du SET). Les appareils de saisie Emotach existants seront remplacés par le nouveau système de saisie au cours de l’année 2025. |
01.01.2025 – 31.12.2025 |
Les détenteurs de véhicules suisses mandatent un prestataire pour la saisie des kilomètres parcourus en Suisse : soit la NATRAS AG (prestataire national du NETS), soit un prestataire agréé du NETS ou du SET. Une fois passé au système RPLP III, les kilomètres parcourus seront transmis automatiquement et les décisions de taxation mises à disposition de manière numérique. |
A partir du 1er janvier 2026 |
La RPLP sera entièrement gérée par le système RPLP III. |
