R-60 Actes législatifs autres que douaniers

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières collabore également à l'exécution de tâches relevant d'actes législatifs autres que la législation douanière (art. 95 de la loi sur les douanes); on désigne ces derniers par actes législatifs autre que douaniers.

Dans le règlement 60 (R-60), vous trouvez les prescriptions et informations dont la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit tenir compte en ce qui concerne les actes législatifs autres que douaniers lors de l'importation, l'exportation, le transit et l'entreposage de marchandises. Les autorités chargées de fournir des informations supplémentaires et les autorisations nécessaires y figurent également.   

Vous trouvez de plus amples informations dans les remarques du tarif des douanes - Tares.


Domaines Modifications et adjonctions

Domaine Généralités

R-60-01 Codes d'assujettissement aux ALAD et codes den genre d'ALAD dans e-dec et NCTS

Domaine sécurité

Domaine proprieté intellectuelle, commerce et culture

Domaine mesures économiques et financières

Domaine santé

Domaine environnement

R-60-6.8 Substances appauvrissant la couche d'ozone 

R-60-6.9 Mouvements transfrontières de déchets 

Voyez aussi

R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) 

R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac

Réglement: Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac


https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/dokumentation/richtlinien/r-60_nichtzollrechtliche_erlasse.html