Achats effectués sur internet: impôts et redevances
Sur mandat de la Confédération, nous percevons des impôts et d'autres redevances (par ex. droits de douane et taxe sur la valeur ajoutée) sur les marchandises du trafic transfrontalier. Les montants ainsi encaissés représentent chaque année près d'un tiers de l'ensemble des recettes de l'Etat.
Les principales recettes proviennent des redevances suivantes:
- droits de douane;
- taxe sur la valeur ajoutée;
- redevances sur l'alcool et TEA;
- impôt sur le tabac;
- redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations ou forfaitaire;
- impôt sur les véhicules automobiles;
- impôt sur les huiles minérales;
- taxes d'incitation sur les composés organiques volatiles (COV);
- taxes d'incitation sur le CO2
Impôts et redevances - Infos pour entreprises