Les déterminations de titres des produits de la fonte effectuées à l'étranger ne sont reconnues que s'il est prouvé que les mêmes exigences de qualité et de respect des obligations de diligence que celles applicables aux essayeurs-fondeurs suisses sont respectées. A l'heure actuelle, la reconnaissance n'est valable que pour les produits de la fonte provenant d'un producteur figurant sur les listes "good delivery" de la LBMA et de la LPPM (art. 178, al. 1, OCMP).
Les produits de la fonte qui, lors de l'importation, ne sont pas munis d'une marque de fondeur suisse ou étrangère reconnue (p. ex. les lingots dits "Doré" provenant de l'industrie minière) ne peuvent être importés que par des essayeurs du commerce.
Des dispositions séparées s'appliquent aux métaux précieux bancaires. Ils sont librement négociables et peuvent être importés sans restrictions.
Veuillez tenir compte des informations détaillées et des directives (directive R-247 et prescriptions sur la fonte et l'essai des métaux précieux).
