La suppression des droits de douane sur les produits industriels est placée sous la responsabilité du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est chargé de la mise en œuvre. Vous trouverez ci-après un aperçu thématique des domaines concernés:
Tarif des douanes - Tares
La suppression des droits de douane sur les produits industriels concerne des marchandises des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, à l'exception de quelques marchandises des chapitres 35 et 38 qui sont considérées comme des produits agricoles. Vous trouverez sur cette page des informations actuelles ainsi que le tableau «Simplification du tarif des douanes 1.1.2024», qui récapitule les modifications prévues des droits de douane et la nouvelle structure tarifaire.
Origine
En raison de la suppression des droits de douane sur les produits industriels, qui concerne les marchandises mentionnées aux chapitres 25 à 97 du tarif des douanes, le règlement suivant s'appliquera dès le 1er janvier 2024:
- Aucune preuve d'origine préalable pour les marchandises pour lesquelles il est établi au moment de l'importation qu'elles resteront en Suisse.
- Preuves d'origine préalables nécessaires pour les marchandises qui seront réexportées dans des pays partenaires de libre-échange et pour lesquelles des preuves d'origine correspondantes sont établies au moment de l'exportation.
FAQ et informations du SECO
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la suppression des droits de douane sur les produits industriels sur le site du SECO ainsi que dans le message relatif à la modification de la loi sur le tarif des douanes (FF 2019 8033).
Renseignements
- Questions générales concernant la suppression des droits de douane sur les produits industriels: info.afwa@seco.admin.ch
- Questions concernant l'origine des marchandises: ursprung@bazg.admin.ch
- Questions concernant le tarif des douanes / Tares: zolltarif@bazg.admin.ch
