Prestations permettant ou facilitant les activités douanières

Vous trouverez ici un aperçu des prestations que nous fournissons, outre les services électroniques.

Remboursements et allégements

Sous certaines conditions, nous pouvons vous rembourser les redevances perçues telles que la taxe sur le CO2 ou l'impôt sur les huiles minérales.

Statuts douaniers, certificats ou concessions particuliers

Ces prestations vous permettent d'effectuer des opérations douanières ou de réduire la charge administrative occasionnée par ces dernières (expéditeur ou destinataire agréé).

Compte en douane PCD

Grâce à la procédure centralisée de décompte (PCD), vous pouvez passer la douane rapidement et sans espèces.

e-facture (facture électronique)

Il n'est plus nécessaire de saisir manuellement les données de comptes, les montants et les numéros de référence. À l'aide d'un simple clic de souris, vous pouvez vérifier les factures électroniques et autoriser le paiement grâce au service bancaire en ligne (e-banking).

Swiss-Impex

Swiss-Impex est la base de données statistique en ligne sur le commerce extérieur suisse.
 

Autorisations

Vous pouvez demander des autorisations exceptionnelles pour certaines marchandises (par ex. médicaments ou produits chimiques dangereux).
 

Compte RPLP

Afin de pouvoir s'acquitter des redevances grevant les véhicules étrangers équipés d'un appareil de saisie RPLP, le détenteur du véhicule doit obligatoirement ouvrir un compte RPLP auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF).

Dépôts francs sous douane

Des marchandises non dédouanées sont stockées temporairement dans les dépôts francs sous douane.

Abonnement aux news de la douane

Tenez-vous au courant des dernières informations douanières.

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