En Suisse, l’impôt sur la bière est perçu de manière entièrement numérique. C’est par le biais de l’application Biera que les brasseries helvétiques effectuent leur déclaration fiscale auprès de l’OFDF.
L’application Biera est disponible sur le portail électronique du Département fédéral des finances. Elle remplace depuis début 2021 l’ancien formulaire papier utilisé pour les déclarations fiscales.
Afin de pouvoir utiliser Biera, les brasseries nouvellement créées doivent s’inscrire de manière autonome dans le portail électronique. Toutes les instructions en vue de l’inscription sont à retrouver sur la page suivante : www.bazg.admin.ch/onboarding
La bière contenant de l'alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l'impôt sur la bière. Pour la bière fabriquée en Suisse, c'est le fabricant qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment où la bière quitte l'unité de fabrication ou est utilisée pour la consommation dans l'unité de fabrication.
Pour la bière importée, c'est le débiteur de la dette douanière qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment de la mise en libre pratique. L'impôt est calculé en fonction de la teneur en alcool de la bière (exprimée en degrés Plato), sur la base de la teneur en moût d'origine.
| Montant de l'impôt (par hectolitre) | |
| Bière légère (jusqu'à 10,0 degrés Plato) |
16 fr. 88 |
| Bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato) |
25 fr. 32 |
| Bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato) |
33 fr.76 |
Les petites brasseries économiquement indépendantes dont la production annuelle est inférieure à 55 000 hectolitres bénéficient d'une réduction du montant de l'impôt (40 % au maximum), qui est échelonnée en fonction de la quantité de bière produite.
La rubrique Services / Informations contient des données statistiques ainsi que des informations complémentaires sur les brasseries suisses (territoire douanier) et sur l'importation à titre professionnel de bière et de boissons alcooliques mélangées contenant de la bière.
