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Mots clés les plus recherchés

Comment déclarer des marchandises de commerce? Quelles marchandises peut-on importer en franchise ou avec des droits de douane réduits? Cette rubrique regroupe les thèmes les plus recherchés, qu'il s'agisse d'importation, d'exportation ou de transit.

Tarif des douanes - Tares

Les marchandises de commerce et les marchandises privées qui ne sont pas transportées dans les bagages personnels ou le véhicule privé doivent être déclarées à l'importation et à l'exportation. Le tarif des douanes Tares contient toutes les informations nécessaires, frais compris.

Impôts et redevances

Sur mandat de la Confédération, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières perçoit des impôts et d'autres redevances (par ex. droits de douane et TVA) sur les marchandises du trafic transfrontalier. Ces montants représentent chaque année près du tiers des recettes de l'Etat.

Exonérations, allégements et préférences tarifaires

Dans certains cas exceptionnels, les droits de douane sont réduits ou aucun droit n'est perçu. Selon la procédure, aucune autre redevance, telle la TVA, n'est due. Veuillez noter que les règles varient selon qu'il s'agit d'importation, d'exportation ou de transit.

Interdictions, restrictions et conditions

Afin de protéger la population, l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises, telles que les stupéfiants et les espèces animales et végétales protégées, sont interdits. D'autres marchandises, telles que les armes, requièrent un permis spécial.

Déclarer des marchandises

Les marchandises de commerce qui sont importées en Suisse, exportées de Suisse ou transportées à travers la Suisse, doivent être déclarées à la douane suisse par voie écrite ou électronique. La valeur des marchandises doit être indiquée en francs suisses.

Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage

Pour entrer en Suisse, vous avez besoin d'un document de voyage valable et, selon le pays d'origine, aussi d'un visa. Les véhicules jusqu'à 3,5 t. sont soumis à la vignette autoroutière, les camions à la redevance sur le trafic lourd. Veuillez observer les prescriptions de transport.

Heures d'ouverture et jours fériés

Vous pouvez déclarer vos marchandises du lundi au vendredi durant les heures de dédouanement ainsi que le samedi matin dans quelques bureaux de douane. Le dimanche et les jours fériés nationaux, les bureaux sont fermés pour le trafic commercial, et les camions ont l'interdiction de circuler.

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