Biocarburants et biocombustibles: Modifications au 1er mars 2023

Afin de permettre une utilisation accrue de l’huile de chauffage bio, une nouvelle réglementation s'appliquera au biodiesel utilisé comme combustible à partir du 1er mars 2023. En outre, à partir de cette date, les huiles ou graisses végétales et animales hydrogénées pures (HEFA/HVO) pourront être placées dans un dépôt franc à des fins de carburant.

Les modifications concrètes dans le domaine des biocarburants et biocombustibles au 1er mars 2023 peuvent être consultées dans les documents ci-dessous. Les prescriptions adaptées (directive R-09 ainsi que les prescriptions TEI) seront disponibles à partir de cette date.

Les personnes qui font le commerce d'huile de chauffage bio doivent déposer une déclaration particulière pour l'huile de chauffage bio (form. 45.70-4) auprès de l'OFDF (art. 14 Limpmin). Une demande correspondante est disponible sous «Des biens à usage différent – Déclaration particulière». 

Contact

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Bases
Impôt sur les huiles minérales

Taubenstrasse 16
3003 Berne
Tél.
+41 58 462 67 77

Huiles minérales

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